L’Assemblée nationale du Cameroun a adopté jeudi 28 novembre 2024 deux projets de loi essentiels qui visent à façonner la gouvernance locale et les systèmes administratifs.
Les projets de loi, débattus et adoptés lors d’une séance plénière au Palais des congrès de Yaoundé, abordent des questions clés de la fiscalité locale et de l’organisation du système d’enregistrement de l’état civil au Cameroun.
Les projets de loi ont été défendus par les ministères des Finances ainsi que de la Décentralisation et du Développement local.
Réforme de la fiscalité locale
Le premier projet de loi, le projet de loi n° 2064/PJL/AN, vise à réformer le cadre de la fiscalité locale du Cameroun.
Présenté dans le cadre d’efforts plus larges de décentralisation, le projet de loi vise à renforcer l’autonomie financière des collectivités locales en restructurant les mécanismes de génération et de distribution des recettes. Ce projet de loi a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Parmi les principales dispositions du projet de loi figure l’harmonisation des taux d’imposition. Ce texte établit des taux standardisés pour les taxes locales dans toutes les communes afin d’éliminer les écarts qui entravent un développement équitable.
Recouvrement numérique des impôts : introduit des outils numériques pour rationaliser les processus de recouvrement des impôts, réduire les fuites et améliorer la responsabilité.
Redistribution des recettes : garantit qu’une part importante des recettes fiscales soit allouée à des projets de développement local, favorisant ainsi la croissance socio-économique au niveau local.
Au cours de la plénière, l’honorable Ndongo Eteme Edgard, rapporteur général de la commission des finances et du budget, a présenté un rapport détaillé soulignant les avantages attendus de la réforme.
Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité des municipalités à gérer efficacement les ressources financières accrues, auxquelles le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a répondu en mettant l’accent sur les programmes de renforcement des capacités en cours pour les autorités locales.
Réorganisation de l’enregistrement de l’état civil
Le deuxième projet de loi, le projet de loi n° 2063/PJL/AN, porte sur la réorganisation du système d’enregistrement de l’état civil.
La réforme est essentielle pour remédier aux inefficacités et aux inexactitudes qui ont affecté l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès au Cameroun.
Ce projet de loi a été défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam. Les points forts du projet de loi sont les suivants :
Gestion centralisée des données : création d’une base de données nationale pour les actes d’état civil, permettant des mises à jour en temps réel et un meilleur accès pour les citoyens.
Numérisation des services : introduction de l’enregistrement électronique pour réduire les délais et éliminer les pratiques frauduleuses.
Amélioration de l’accessibilité : décentralisation des services d’enregistrement pour garantir que les citoyens des zones reculées puissent y accéder facilement.
L’honorable Ghimbop Joséphine Simo, rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, a souligné l’importance du projet de loi pour moderniser la gestion de l’état civil, un élément clé de la planification et de la gouvernance nationales.
Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la sécurité des archives numériques et à l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre des réformes.
Le ministre de la Décentralisation, Georges Elanga Obam, les a assurés que des investissements importants dans les infrastructures numériques et la cybersécurité étaient en cours.
Débat et adoption
La séance, présidée par l’honorable Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale, a été le théâtre de discussions animées, les députés ayant demandé des éclaircissements sur les stratégies de mise en œuvre des deux projets de loi.
Les questions allaient du calendrier des projets de numérisation aux mesures garantissant une application équitable des nouvelles lois dans les zones rurales et urbaines.
Après des délibérations et des éclaircissements approfondis, les deux projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée, marquant ainsi une avancée législative importante.
Ces réformes devraient renforcer la gouvernance locale grâce à une plus grande indépendance financière.
Elles moderniseront également la gestion de l’état civil pour une meilleure prestation de services et amélioreront la transparence et l’efficacité de l’administration publique.
Les projets de loi seront désormais envoyés au Sénat, où les législateurs devraient les examiner plus en détail avant leur adoption ou leur demande de révision.
Une fois adoptés à la Chambre haute, le président de la République les promulguera en loi.
Une fois cela fait, l’accent sera mis sur la phase de mise en œuvre, où les parties prenantes travailleront à traduire l’intention du législateur en résultats tangibles pour les citoyens du Cameroun.
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