Rév Dr Dieudonné Massi Gams, président de la Commission nationale anti-corruption (CONAC).
Le président de la République vient de ratifier la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Comment la CONAC accueille-t-elle cette décision ?
Cet acte indique tout simplement que la lutte contre la corruption demeure une préoccupation permanente du président de la République S.E. Paul Biya depuis son accession à la magistrature suprême.
Il marque sa volonté de doter notre pays d’instruments institutionnels et juridiques qui soient à même de porter son ambition de voir notre pays débarrassé de cette gangrène qu’est la corruption.
En tant qu’organe central de lutte contre la corruption dans notre pays, la CONAC ne peut que marquer sa grande satisfaction de voir notre pays rejoindre la communauté africaine dans cet instrument majeur de la politique continentale de lutte contre les crimes économiques et financiers.
Quelles sont les implications de cet acte dans la stratégie nationale de lutte contre ce fléau dans notre pays ?
Les implications sont de plusieurs ordres. Nous marquons, aux yeux de l’Afrique et du monde, notre volonté d’aller de l’avant dans ce combat. De plus, le Cameroun va davantage mutualiser ses efforts avec les autres Etats parties à la Convention : nous pouvons vous l’avouer que le continent est engagé dans une réflexion en vue d’harmoniser nos approches. Bien que très sollicité dans ce sens, notre pays était souvent diminué pour n’avoir pas ratifié cet instrument majeur.
Quant à la Stratégie nationale du Cameroun pour combattre ce fléau, nous pouvons vous assurer que notre pays a anticipé sur nombre d’aspects comme l’accessibilité des victimes ou témoins pour collecter les dénonciations à travers la création des lignes vertes ; c’est le 1517 pour la CONAC, le 1500 pour la police, le 1501 pour la gendarmerie.
Nous pouvons également mentionner la création des cellules de lutte contre la corruption dans les institutions publiques, etc.
Donc, notre pays a pris une certaine avance quant à l’application des dispositions de la Convention de l’Union africaine et la lutte contre la corruption qui s’intensifie davantage et qui va monter d’un cran.
Des réformes peuvent-elles être attendues au plan interne pour mieux arrimer ce nouvel outil de lutte ?
Il convient de relever que, contrairement à la Convention des Nations unies contre la Corruption (CNUCC) dont certaines dispositions sont laissées à l’appréciation des Etats Parties, les dispositions de la Convention de l’Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLCC) sont toutes d’application obligatoire, si l’Etat n’a pas eu de raison d’émettre des réserves sur la convention ou d’y proposer un amendement.
Donc, la Convention africaine est entièrement contraignante. Elle est le seul instrument de ce niveau qui parle des infractions assimilées déjà présentes dans le décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anticorruption.
La Convention de Maputo insiste également sur la déclaration des Biens et Avoirs ainsi que sur l’enrichissement illicite. C’est dire qu’il faut s’atteler, dès à présent, à compléter notre arsenal institutionnel et juridique.
Il s’agira, pour les pouvoirs publics, de procéder à une incrimination de certains comportements répréhensibles de nos compatriotes pour leur donner un caractère infractionnel, notamment le blanchiment des produits de la corruption (Art.6 de la Convention), l’enrichissement illicite (Art.8 de la Convention) ou la confiscation et la saisie des produits et moyens de la corruption en attendant le jugement définitif (Art.16 de la Convention), la non déclaration des biens et avoirs (Art. 66 de notre Constitution), etc. Il va falloir, en fin de compte, les introduire dans le Code pénal comme des infractions.
Certains vont certainement penser qu’il s’agit sans doute d’un outil de trop parmi tous ceux existant au Cameroun dans la lutte contre la corruption. Que leur répondez-vous ?
je viens de vous le dire, le Cari meroun a déjà anticipé sur l’ape: plication de certaines dispositions de la Convention de l’Union africaine. Il s’agira de faire juste quelques réajustements.
Les insrj titutions que le Cameroun devrait créer sont déjà là, même s’il faut admettre que l’une d’entre elles à savoir la Commission de Déclaration des Biens et Avoipf créée par la loi N° 003/2006 du 25 avril 2006 attend les textes d’application pour être opérationnelle.
Mais c’est juste une question de timing. Au final, cette ratification est une avancée majeure, pour notre pays, dans le combat contre la corruption.
Source: Cameroon Tribune
