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Impôts : après son redressement fiscal évalué à 10,881 milliards par la DGI, le MINFI autorise Vision4 à ne payer que 1,890 milliards

La chaine de télévision de Jean-Pierre Amougou Belinga a donc obtenu du ministre des Finances Louis Paul Motaze, un allègement de sa dette fiscale de 8,991 milliards de FCFA, soit une réduction de 82,6%.

C’est une fin plutôt heureuse pour Jean-Pierre Amougou Belinga, le patron du Groupe Anecdote, dans cette affaire fiscale qui l’opposait depuis peu à la Direction générale des impôts (DGI).

L’institution gérée par Modeste Mopa a récemment procédé à un redressement fiscal de la chaine Vision4 TV, qui dribblait depuis de nombreuses années le fisc, et a évalué à 10,881 milliards de FCFA la dette fiscale de cette chaine de télévision à l’égard du trésor public.

Cette ardoise jugé exorbitante par Vision4 a suscité une levée de boucliers de la part de la chaine de télévision, qui l’a contestée en introduisant un recours préalable auprès du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, tutelle de la DGI.

Dans une réponse le 3 août 2022 à Jean-Pierre Amougou Belinga, le patron de ce département ministériel a jugé recevable et fondée sa requête, en rétorquant que : « les redressements entièrement maintenus sont relatifs à la réintégration des charges non justifiées, leur imposition à l’IS et à l’IRCM ; la liquidation de la TSR sur les contrats de fournitures et de transfert d’argent (France et Portugal) ; et enfin, l’exigibilité du précompte de 5,5 sur les honoraires et prestations versées aux tiers. Par contre, la reconstitution de votre chiffre d’affaires, sur la base des opérations imposables dont les règlements apparaissent dans vos relevés bancaires a abouti à une révision des bases préalablement retenues pour la liquidation portant sur l’IS ; l’IRCM ; la TVA », détaille le ministre.

Par conséquent, Vision4 est exonérée de payer 8,991 milliards de FCFA, sur les 10,881 milliards, soit un allègement de sa dette fiscale de l’ordre de 82,6%.

Dans un communiqué rendu public dans la soirée du lundi 8 août 2022, le propriétaire de la chaine s’est réjoui de cette décision, après que le Comité d’Appui à l’instruction des recours préalables logé auprès du MINFI ait procédé au réexamen de sa dette

Vision4 menace de porter plainte

En dépit de ce dénouement heureux pour ce media, son promoteur dénonce une « imposition abusive, invraisemblable, téléguidée, suspecte et manipulée » de sa société », imputable selon lui à l’administration fiscale, dont à Modeste Mopa et ses collaborateurs.

Il importe de préciser qu’au plus fort de cette affaire, plusieurs cadres de la DGI avaient été interpellés, puis placés en détention sur la base des dénonciations de Jean-Pierre Amougou Belinga. Ils étaient accusés de tentatives de corruption du PDG du groupe l’Anecdote aux fins de réduire ou d’effacer cette dette.

La cheffe du Centre régional des impôts du Centre, Emilienne Mvogo, avait été détenue pendant quelques jours à la Prison centrale de Kondengui, avant d’être libérée par la suite.

Malgré cette fin heureuse pour Vision4, son promoteur estime que l’image de marque de sa chaine a été écornée, et « se réserve le droit de déclencher, en temps opportun une action judiciaire en dommages et intérêts pour le préjudice causé à son image », indique-t-il à la fin de son communiqué.

CIN

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