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Exactions foncières : une grenade dégoupillée à la paix sociale au Cameroun

Il ne se passe plus un seul jour sans que les médias relaient les réclamations et les sollicitations de toutes sortes liées au foncier au Cameroun. A quand une réforme foncière ?

La dernière scène en date est le déguerpissement des populations à Dikolo Bali, à Douala. Elles sont désormais sont vent debout contre l’Administration accusée d’exproprier illégalement les terres. Douala, comme les autres métropoles du pays, sont devenues des centres de contestations foncières à ciel ouvert.

Pour soulever un pan de la dimension du mal, Kombo Gberi, le vice-président de l’Assemblée nationale, représentant Cavaye Yeguie Djibril affirmait en juillet 2021 devant les députés, dans son discours d’ouverture de la séance plénière spéciale portant sur le foncier, que près de 80% des affaires pendantes devant les cours et tribunaux relève du foncier. Un chiffre qui montre combien la gestion des affaires liées à la terre est une question très sensible au Cameroun.

Au cours de cette séance, les questionnements étaient sans fin: quelle est la politique gouvernementale en matière foncière ? Où en est-on avec la réforme foncière ? De quels droits disposent les communautés dans la gestion des terres? Comment envisage-t-on la gestion du foncier dans le contexte de la décentralisation ?

Comment gère-t-on les conflits inhérents à la terre? Quelle est la valeur d’un titre foncier aujourd’hui ? Met-il à l’abri de toute spoliation foncière ? Ce jour-là à l’hémicycle, un aéropage de membres du gouvernement avait répondu présent pour éclairer la représentation nationale sur cette question cruciale et transversale.

En plus du Ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) concerné au premier chef, il y avait ses collègues de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), celui délégué au ministère de la Justice, garde des sceaux et celle de la protection de la femme et de la famille (Minproff), tous étaient unanimes qu’il faut venir à bout de toutes les pesanteurs qui oblitèrent la réforme foncière demandée par Paul Biya depuis le 17 janvier 2011 lors de son discours d’ouverture des travaux du Comice agropastoral d’Ebolowa.

On se souvient qu’il avait engagé le gouvernement à cette époque à mettre en œuvre une réforme foncière, apte à soutenir l’agriculture de la deuxième génération, dans toutes ses composantes. Onze ans plus tard, on constate que cette réforme n’est pas toujours d’actualité.

« La réforme foncière est un processus holistique, une démarche globale qui vise notamment, en relation avec la nouvelle stratégie de développement 2020-2030 (Snd30), à poursuivre la modernisation déjà engagée de la gestion domaniale, cadastrale et foncière de notre pays, à travers la mise en place d’un vaste programme de digitalisation du cadastre, de sécurisation des terrains domaniaux et des documents fonciers et de renforcement de l’accès à la terre pour tous, Camerounais tant résidents que de la diaspora, et investisseurs nationaux et étrangers », annonçait Henry Eyebe Ayissi à l’entame de son propos, lui l’artisan en chef des questions foncières au Cameroun.

Une réforme foncière inclusive

A la fin de cette séance spéciale dont le Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (Repar-Cameroun), était à la manette, une batterie de recommandations avait été arrêtée. Dans la foulée le Mindcaf indiquait que les problèmes liés à la réforme foncière se situent à quatre niveaux. Il avait reconnu qu’au plan institutionnel, il y a entre autres « l’absence d’une politique foncière, domaniale, cadastrale et patrimoniale clairement définie » ou le « déficit de décentralisation domaniale et foncière ».

En second lieu, au plan juridique, il avait déploré l’existence de certains vides juridiques dans le corpus légal et réglementai- re, en ce qui concerne notamment le décret fixant les modalités de gestion du domaine public, prévu parmi les textes réglementaires d’application de l’ordonnance du 6 juillet 1974 ou la faible diffusion et la méconnaissance des textes par divers acteurs.

Au plan économique, Eyebe Ayissi mettait en exergue la propension à l’accaparement de grandes superficies de terrain à des fins spéculatives par des nationaux et des étrangers ; les lenteurs, la corruption et les surcoûts dans les transactions foncières ou la faible productivité des terres du fait des problèmes de planification et d’allocation.

Pour terminer, au plan social et culturel, il mettait en relief les restrictions à l’accès à la terre concernant certaines couches sociales, en particulier les jeunes et les femmes. Il avait aussi indiqué la multiplication des conflits et des litiges liés à l’insuffisance des outils de modernisation de la gestion foncière.

En termes plus concrets, le Mindcaf avait dit aux députés que la réforme foncière est en cours et se fera non de manière révolutionnaire mais de façon inclusive, intégrant toutes les doléances des différentes catégories et de toutes les couches sociales.

Pour le faire, il avait exposé dans sa plénitude toutes les difficultés auxquelles la réforme attendue fait face, et davantage lors de la réponse à la quinzaine de questions des députés qui lui avaient été posées. Il y a plus que jamais urgence de mettre sur pied cet instrument pour la sécurisation du foncier, pour la paix sociale en un mot. Déjà des voix se lèvent pour interroger l’action du Mindcaf sur la préoccupante question qui divise les Camerounais.

Le Messager

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