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Droits d’auteur : la nouvelle affaire Sonacam

La Société nationale camerounaise de l’art musical est de nouveau secouée depuis quelques mois par une bataille judiciaire.

Dans un communiqué daté du 1er juillet dernier, le ministre des Arts et de la Culture met en garde tous ceux qui seraient tentés par un hold-up et tout autre acte illégal à la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam). Ce rappel à l’ordre fait, suite au communiqué libellé au nom de la Sonacam et signé le 30 juin dernier par l’ancien président du Conseil d’administration de la Société civile nationale des droits d’auteur (Socinada).

Dans ce texte, Esso Essomba annonce la nomination d’un collège d’administrateurs provisoires de cinq membres (dont il en est le président) à la Sonacam, s’appuyant sur un jugement avant dire droit du 30 mai 2022 rendu par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Et ce, dans l’affaire Association dynamique des artistes nouvelle génération (Adang) contre ministère des Arts et de la Culture, Commission de contrôle des organismes de gestion collective et Conseil d’administration de la Sonacam. Toutes choses qui rendent perplexe Ateh Bazore, PCA en exercice de la Société de l’art musical. D’après ce dernier, le Minac et le Conseil d’administration de la Sonacam ont fait appel de cette décision judiciaire à la Cour d’appel du Centre.

« La présidente de la Cour d’appel du Centre a jugé recevable notre requête. Elle a même délivré un certificat pour appel et défense à exécution de cette décision de justice et a fixé la date de la prochaine audience au 7 juillet prochain. Nous sommes donc tous stupéfaits par le communiqué d’Esso Essomba, alors que l’affaire est encore en justice », indique le PCA de la Sonacam.

Pour Esso Essomba, le collège d’administrateurs provisoire a été nommé par une décision de justice. « Lui nier cette qualité, c’est contester le pouvoir de la justice et remettre dangereusement en question l’Etat de droit. Cette décision de justice n’est pas susceptible d’appel », souligne-t-il.

D’après Ateh Bazore, tout serait parti d’une plainte déposée en janvier 2021 par Anicet Rodolfe Mbeyam, président de l’Association dynamique des artistes nouvelle génération (Adang) contre le Minac, la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et le Conseil d’administration de la Sonacam. Avec pour objectif de faire annuler l’Assemblée générale élective de la Sonacam. Le motif étant que le ministre des Arts et de la Culture n’avait pas le droit de convoquer ladite instance en décembre 2020.

« L’affaire étant pendante au tribunal. On était donc surpris que le jour de l’audience, le juge renvoie l’affaire au 29 août prochain et décide de nommer un Comité d’administrateurs provisoires de la Sonacam pour une période d’un an. Leur donnant par ailleurs, le plein pouvoir de collecter et de répartir l’argent aux artistes à leur guise », déplore Ateh Bazore. Rendez-vous a été pris pour ce jeudi à la Cour d’appel du Centre pour une nouvelle audience qui permettra au juge de statuer sur l’affaire.

Cameroon Tribune

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