Au lendemain du décès de Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel, Me Hippolyte B.T. Meli lui a rendu un hommage empreint à la fois de confraternité et de critiques sur l’exercice de ses fonctions à la tête de l’institution constitutionnelle.
Dans un texte publié après l’annonce de la disparition du magistrat, l’avocat commence par un hommage sobre : « Rip Monsieur le Président ! On ne peut plus rien. Même les différends portés devant les Tribunaux s’éteignent. »
Me Hippolyte B.T. Meli fait notamment référence à une procédure pénale dans laquelle Clément Atangana était mis en cause et qui, selon lui, était encore pendante devant la Cour d’appel du Centre à Yaoundé avant le décès du magistrat.
L’avocat précise que cette procédure ne relevait pas, selon lui, d’une démarche personnelle ou d’une quelconque animosité envers le défunt. Il affirme qu’elle concernait « l’intérêt général » et des citoyens qui s’estimaient victimes d’excès ou de dysfonctionnements institutionnels.
Malgré ses critiques, Me Hippolyte B.T. Meli dit se sentir tenu par ses obligations professionnelles et déontologiques à rendre hommage à celui qui fut également son confrère.
Lire l’hommage de Me Hippolyte B.T. Meli :
Rip Monsieur le Président !
On ne peut plus rien.
Même les différends portés devant les Tribunaux s’éteignent.
La procédure pénale qui était encore pendante devant la Cour d’appel du Centre siégeant à Yaoundé s’évapore à votre égard.
Je ne peux m’empêcher de le signaler, car ce n’était pas dans mon intérêt personnel, ni dans une haine quelconque contre vous personnellement.
La procédure intéressait le public et visait l’intérêt général, pour le compte des citoyens s’estimant victimes d’excès et du dysfonctionnement des institutions de la République.
On ne peut plus rien faire.
Les obligations professionnelles et déontologiques que m’imposent le serment que nous avons partagé ensemble me contraignent au respect et au dernier hommage.
Respect dû aux magistrats, respect au devoir de confraternité quelque eût été vos opinions.
Hommage à un confrère qui m’a interrogé en 1996 comme Magistrat représentant de la Cour Suprême du Cameroun, membre du jury de l’examen d’entrée à la profession d’avocat.
Il est devenu avocat inscrit avant de se faire omettre du Tableau de l’ordre pour occuper les fonctions de Président du Conseil Constitutionnel.
Ayant occupé pour une opinion politique qui se sent victime, je m’en voudrais de ne point évoqué l’héritage traditionnel que votre passage laisse au Conseil Constitutionnel, vu sous l’angle des droits des citoyens.
Ils, ( mes clients ) se sont sentis amenuisés, diminués dans leurs droits fondamentaux par la jurisprudence devenue constante du Conseil Constitutionnel: irrecevables et tantôt incompétence
Aucune chance de faire aboutir un recours en régulation du bon fonctionnement des institutions n’a été offerte.
Aucune chance de faire triompher les droits de l’homme devant cette institution détentrice de l’un des pouvoirs dérivés du pouvoir constituant, en charge de régulation du bon fonctionnement des institutions n’a été offerte..
Au-delà des enjeux de la procédure pénale désormais éteinte à votre endroit, pour laquelle un mandat était confié, le Conseil Constitutionnel a choisi de se muer en Avocat-Conseil du pouvoir exécutif, donc il est devenu une partie des litiges contre les victimes des excès. Une conception contraire aux lois relatives à son statut juridique qui a été décriée.
Comment la volonté du représentant suprême du pouvoir exécutif peut-elle prédominer à la volonté du constituant en République ?
La réponse du Conseil Constitutionnel était oui, c’est possible !
L’une des dernières procédures pour laquelle nous occupions est intervenue lorsque vous étiez affaibli par la maladie. Le Conseil Constitutionnel était présidé par son doyen d’âge. Mais rien de ce qui était connu n’avait changé !
Il était demandé au Conseil Constitutionnel d’user de son pouvoir de régulation pour demander au Président de la République de convoquer le corps électoral en vue des élections municipales au plus tard le 09 août 2026, compte tenu du dysfonctionnement causé par la prorogation illégale du mandat des Conseillers Municipaux.
Pour l’une des rares fois, un avis a été donné au SENAT et à l’Assemblée Nationale, sur initiative du Conseil Constitutionnel.
Mais ces pouvoirs dérivés sont restés muets comme le pouvoir exécutif suprême lui même avisé, qui n’a ni répondu, ni constituer conseil pour ce faire.
Le rapporteur de l’instance, lui-même poursuivi dans la procédure pénale pendante devant la Cour d’appel du Centre, s’en est chargé, plus comme avocat du pouvoir exécutif, et au lieu de faire tirer les conséquences de l’acquiescement aux griefs formulés contre ce pouvoir exécutif, comme Conseiller Rapporteur, il a entraîné le Conseil Constitutionnel dans la théorie avalée et adoptée de l’incompétence contre la loi et dans celle d’irrecevabilité en même temps.
Ce n’était pas clair, ni empreint de cohérence juridique.
Le pouvoir du peuple souverain quant à choisir librement ses dirigeants par voie d’élections libres et les sanctionner en temps opportun, venait ainsi d’être définitivement usurpé par le pouvoir exécutif suprême avec la contribution du Conseil Constitutionnel.
Que peuvent ressentir les victimes d’un tel système composant une partie du pouvoir constituant ?
Dit-on, la souveraineté appartient au peuple et non au Président de la République représentant le pouvoir exécutif suprême qui vous a nommé pour être indépendant et impartial, sans permission d’exercer des activités incompatibles.
L’enjeu se trouvait là !
Comment peut-on occuper cette fonction d’arbitrage et être le conseil juridique en même temps ?
Voilà un héritage laissé qui constitue un tel trouble institutionnel pendant, à résorber.
Aucun pouvoir n’est au-dessus du pouvoir constituant si notre pays porte la carapace de République et le Conseil Constitutionnel se devra de le dire sans peur, ni faiblesse.
Par dessus tout,
Cher Président,
Vous avez choisi Créon,
J’ai choisi Antigone.
Rip!
Je reste votre confrère du côté des citoyens contre la société qui les écrase.
Rip encore !
Me Hippolyte BT MELI.
