Cameroun/Élections : ce que dit la jurisprudence sur les composantes sociologiques des listes

Cameroun Actuel
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À moins de trois mois des élections législatives et municipales prévues le 7 février 2027 au Cameroun, la question du respect des « composantes sociologiques » dans la constitution des listes de candidats revient au centre des préoccupations juridiques et politiques, alors que la date limite de dépôt des dossiers approche.

Encadrée par les articles 151 et 171 du Code électoral camerounais, cette exigence légale impose que chaque liste de candidats reflète la diversité sociologique de la circonscription concernée, en plus de tenir compte du genre. En cas de manquement, la sanction est sans appel : toute liste invalidée par le Conseil électoral puis confirmée par le juge électoral est définitivement écartée du scrutin, sans possibilité de régularisation.

Une analyse de la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême, synthétisée par le politologue Moussa Njoya à partir des travaux de recherche du juriste Wily Stéphane Zogo, met en lumière les critères stricts appliqués par la haute juridiction lors des précédents contentieux pré-électoraux.

Le juge électoral sanctionne ainsi systématiquement l’exclusion manifeste et totale d’une communauté significative.

Lire ci-dessous l’analyse de Moussa Njoya :

Un aperçu de la jurisprudence électorale sur les composantes sociologiques !

Dans le cadre de la mise en application des articles 151 et 171 du Code électoral qui dispose que « La constitution de chaque liste de candidats doit tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription concernée. Elle doit en outre tenir compte du genre. », le juge électoral a eu à rendre plusieurs décisions au Cameroun.

Et dont voici quelques illustrations, accompagnées de leur interprétation.
Il est à préciser que cette publication tire ses sources des recherches menées par Wily Stéphane Zogo.

1. La sanction de l’exclusion manifeste et totale d’une composante majeure 

Décision 1 : Jugement n° 026/06-07/CE du 12 juin 2007 de la Chambre administrative de la Cour suprême (Ngoh Ajong Dobgima c/ État du Cameroun — MINATD), relatif à la commune de Bali.

Apport précis : Le juge administratif a confirmé la disqualification de la liste du SDF pour les élections municipales du 22 juillet 2007 dans la commune de Bali. Parmi les 35 candidats figurant sur la liste, aucun membre de la communauté Bawock (groupe d’origine bamiléké pourtant implanté de longue date aux côtés des Bali Nyonga et des Widikum) n’avait été retenu. La Cour a sanctionné cette exclusion totale d’une composante majeure.

Décision 2 : Arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême d’octobre/novembre 2020 (contentieux pré-électoral des élections régionales du 6 décembre 2020 dans le département de la Menoua), annulant le jugement du Tribunal administratif de l’Ouest rendu en faveur de la liste conduite par SM Gabriel Tsidie, chef supérieur Bamendou.

Apport précis : Alors que le tribunal administratif avait réhabilité la liste des chefs traditionnels de la Menoua (composée uniquement des chefs des groupements Bamendou, Fossong-Wentcheng et Fombap), la Chambre administrative de la Cour suprême l’a définitivement disqualifiée sur le fondement de l’article 246 du Code électoral, au motif qu’elle excluait totalement la minorité autochtone Mbô de l’arrondissement de Santchou. Cette invalidation a contraint le chef de l’État à convoquer des élections régionales partielles dans la Menoua par le décret n° 2021/001 du 4 janvier 2021.

2. L’adaptation à la géographie humaine (urbain contre rural)

Décision : Arrêt n° 29/CE du 17 juillet 2002 de la Cour suprême (SDF, MDP, UNDP c/ État du Cameroun), relatif notamment à la commune de Makénéné, et Arrêt n° 96/A/2003-2004 du 9 juin 2004 (Commune urbaine de Nkongsamba).

Apport précis : Dans l’affaire de Makénéné (Arrêt n° 29/CE), la Cour a validé le rejet d’une liste du SDF au motif qu’elle ne comportait qu’un seul candidat issu des populations autochtones Nyokon, jugeant cette représentation insuffisante au regard de l’ancrage territorial. À l’inverse, dans l’arrêt relatif à Nkongsamba, la Cour a insisté sur la nécessité d’intégrer les différentes

3. L’appréciation de l’identité par un faisceau d’indices 

Décision : Arrêt de la Chambre administrative d’octobre/novembre 2020 (contentieux des régionales de la Menoua) et Jugement n° 026/06-07/CE du 12 juin 2007 (Affaire Bali).

Apport précis : L’ethnie ne figurant pas sur les actes d’état civil ni sur les cartes d’identité au Cameroun, la Cour suprême a procédé dans ces espèces à une identification matérielle à partir des noms patronymiques, des chefferies ou groupements d’origine des candidats (ex. : vérification des origines Bamendou, Fossong-Wentcheng, Fombap face aux Mbô dans la Menoua, ou identification des noms Bawock à Bali) pour établir objectivement la composition sociologique des listes.

4. L’absence de quota mathématique strict 

Décision : Arrêt n° 94/A/02/03 du 19 avril 2004 (Social Democratic Front [SDF] — Commune urbaine de Nkongsamba c/ État du Cameroun [MINATD] et RDPC) et Arrêt n° 96/A/2003-2004 du 9 juin 2004 de l’Assemblée plénière de la Cour suprême (SDF, Eyem François, Meutchi Joseph, Issa Soulemane c/ État du Cameroun).

Apport précis : Dans ce recours en interprétation relatif aux élections municipales dans la ville cosmopolite de Nkongsamba, la Cour suprême a jugé que la loi n’impose aucun pourcentage ni barème arithmétique calqué sur le poids démographique des groupes. Elle admet qu’une liste peut refléter la diversité sociologique sans reproduire mathématiquement la proportion exacte entre autochtones (Mbo) et allogènes.

Cependant, elle confirme la nécessité de la présence des originaires Mbo sur cette liste.

À bon entendeur …

Toute liste rejetée pour non conformité aux composantes sociologiques, le sera définitivement, car ne pouvant pas être corrigée après la décision du Conseil Electoral et surtout du juge électoral.

Moussa Njoya

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