La bataille pour le contrôle des finances locales bat son plein au Cameroun. Au cœur des tensions qui opposent actuellement les magistrats municipaux au gouvernement central, une question cruciale : qui doit tenir le cordon de la bourse des communes ?
Par Sob Amyn Fouejeu
Entre volonté de modernisation, quête d’efficacité et crainte d’asphyxie financière des territoires, la décentralisation camerounaise traverse une zone de turbulences majeures.
LA FISCALITÉ LOCALE : L’ADN DES RESSOURCES PROPRES COMMUNALES
Pour comprendre le séisme actuel, il faut remonter à la loi nᵒ 2019/024 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Ce texte fondateur consacre la fiscalité locale comme le pilier central des « ressources propres » d’une commune.
Concrètement, un impôt local est une ressource propre parce qu’il est intimement lié au territoire de la commune. Qu’il s’agisse de la taxe foncière sur les immeubles locaux, des droits de place sur les marchés ou des patentes, ces prélèvements frappent la richesse générée directement au sein de la municipalité.
Juridiquement, ces fonds appartiennent de plein droit à la commune pour financer ses compétences de proximité (écoles, dispensaires, routes). Priver une mairie de sa fiscalité équivaut à la vider de sa substance autonome.
RÉFORME DE 2024 : LE JACKPOT THÉORIQUE DE 126 MILLIARDS DE FCFA
Conscient des limites financières des mairies, le Parlement a voté la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale. L’objectif affiché est ambitieux : élargir l’assiette fiscale et porter les budgets locaux à au moins 16 % des ressources de l’État.
Selon le ministère des Finances, cette réforme doit injecter 126,4 milliards de FCFA de ressources supplémentaires par an au profit exclusif des communes, s’appuyant sur trois leviers clés :
+50 milliards de FCFA grâce à la création de l’Impôt Général Synthétique (IGS), une taxe forfaitaire ciblant le secteur informel et les petites entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de FCFA.
+43 milliards de FCFA via l’extension des Centimes Additionnels Communaux (CAC) aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux marchés publics.
+20 milliards de FCFA issus du doublement (de 0,5% à 1%) du droit d’accises spécial dédié au financement de la gestion des ordures ménagères.
Pourtant, le texte introduit une révolution technique dans le mode de recouvrement : les communes perdent le droit de collecter directement ces fonds en espèces. Les impôts sont désormais centralisés par l’État via des canaux digitaux, avant d’être reversés aux CTD.
Les taxes locales propres sont restituées après traitement, tandis que les impôts mutualisés transitent par le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) pour être redistribués par mécanisme de péréquation.
LE BRAS DE FER : LES ARRÊTÉS CONJOINTS ET LA MACHINE DGI
Le récent déclic politique provient des notes et arrêtés signés conjointement par le ministre des Finances (MINFI) et le ministre de la Décentralisation (MINDDEVEL).
Ces actes administratifs ne font qu’appliquer de manière opérationnelle la loi de 2024, matérialisant le dessaisissement des agents municipaux au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Pour mener à bien cette mission, la DGI a déjà mis sur pied des structures spécialisées : les Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP). Sur le terrain, la DGI va procéder à une numérisation totale des rôles d’imposition. Les agents des impôts émettent les avis d’imposition, et le contribuable paie directement sur la plateforme étatique, reléguant les communes à un simple rôle d’appui au recensement.
L’avantage de ce rapatriement à la DGI est indéniable. Depuis la mise en œuvre de sa Politique Fiscale Numérique (PFN), l’administration fiscale a vu ses recettes globales bondir de 855 milliards en 2010 à près de 2 900 milliards de FCFA en 2024. Le « zéro cash » aux guichets élimine le coulage des recettes et la corruption.
Pour aller plus loin et sécuriser au maximum les recettes et dont cette fiscalité locale, l’État vient d’engager plus de 4 milliards de FCFA auprès d’un consortium international afin de moderniser le Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes (SIGIT).
VAINCRE LA PEUR DE LA CAISSE VIDE : LES PISTES DE SOLUTIONS
Malgré cette transparence technologique, les maires ont peur. Leur hantise ? Voir leur argent confisqué par les lenteurs bureaucratiques de Yaoundé et se retrouver incapables de régler les urgences quotidiennes.
Pour garantir une trésorerie communale toujours approvisionnée, plusieurs outils et mécanismes peuvent être déployés :
Le virement automatique « au fil de l’eau » (Split Payment) : Configurer les plateformes de paiement (Mobile Money, banques) pour que, dès qu’un impôt local est payé, la quote-part de la commune soit automatiquement et instantanément transférée sur son compte bancaire, sans intervention humaine.
L’accès en temps réel au SIGIT : Donner aux Unités de Suivi de la Fiscalité Locale (USFL) des mairies un droit de regard numérique absolu sur l’application de la DGI pour tracer chaque centime collecté sur leur territoire.
Le mécanisme d’avances sur recettes : Instituer un système où le Trésor public verse chaque début de mois une avance forfaitaire (un douzième du budget prévisionnel) aux communes, avec régularisation en fin de trimestre.
La sanctuarisation des taxes de régie : Maintenir le recouvrement direct par les mairies des micro-taxes quotidiennes (droits de place des marchés, tickets de gare routière) pour leur assurer un fonds de roulement liquide immédiat.
RECOMMANDATION : DÉPLACER LE CURSEUR DU DÉBAT
Face à cette crise, l’heure n’est plus à la nostalgie du recouvrement manuel.
La recommandation forte formulée aux élus locaux, aux acteurs de la société civile et aux leaders politiques est de cesser de se focaliser sur qui collecte l’impôt.
Le combat de la collecte est dépassé et le retour en arrière est impossible.
Les forces vives doivent désormais orienter l’ensemble de leurs démarches et pressions politiques vers l’implémentation stricte des mécanismes de sécurisation de la trésorerie.
L’urgence est d’exiger de l’État central des garanties d’automatisation des reversements, une transparence absolue via des tableaux de bord partagés et une traçabilité parfaite des flux financiers.
C’est à ce prix, et seulement à ce prix, que la modernisation fiscale rimera enfin avec une décentralisation réussie au Cameroun.
