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Cameroun : un projet de loi encadrant la « procréation médicalement assistée » déposé au parlement

Le projet de loi y afférent vient d’être déposé sur la table des députés par le pouvoir exécutif.

La pratique de la Procréation médicalement assistée (Pma) ne reposait sur aucun instrument légal au Cameroun. La confession est consignée dans le projet de loi y afférent déposé hier, 23 juin 2022, à l’Assemblée nationale. Pourtant, cette activité sensible se pratique dans certains centres hospitaliers du pays sans cadre légal ni contrôle depuis plusieurs années.

Selon l’exposé des motifs de la présente loi, l’activité a connu un certain essor avec la création du Centre hospitalier de recherche et d’application en chirurgie endoscopique et reproduction humaine (Chracerh).

Dans ce contexte de vide juridique, le gouvernement est déterminé à encadrer-le secteur question de prévenir la dérive et l’anarchie. Composé de 65 articles répartis dans 10 chapitres, ce projet de loi offre l’opportunité aux demandeurs de la Pma de voir aboutir leur projet parental, en bénéficiant d’une protection juridique adéquate, il fournit aux établissements hospitaliers exerçant la Pma ou désirant l’exercer, le cadre légal régissant leurs activités et permet également aux pouvoirs publics de disposer d’un instrument approprié de contrôle et de régulation de ce secteur.

La Procréation médicalement assistée, selon l’article de Caroline Mécary intitulé « Lexique », et publié dans les Presses Universitaires de France en 2019, se dit de l’ensemble des techniques qui sont reconnues par l’Organisation mondiale de la santé (Oms) comme palliant l’impossibilité pour une personne d’avoir un enfant, c’est-à-dire l’ensemble des traitements ou procédures qui incluent la manipulation in vitro des ovocytes et du sperme humains ou d’embryons dans le but d’établir une grossesse. Le ministre de la Santé publique, Manaouda ivlalachie, va défendre ce projet de loi devant la représentation nationale.

Le Jour

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