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Autoroute Kribi-Lolabe : le point sur les indemnisations

Au cours d’une réunion tenue le 21 juin 2022, la commission de paiement a précisé que le Mintp a fait une avance de 601 millions Fcfa.

601 millions 580 mille 630 fcfa. C’est l’enveloppe globale mise à la disposition du préfet de l’Océan, région du Sud, par le ministère des Travaux publics pour le paiement partiel des indemnisations des populations victimes des pertes, des droits fonciers, et/ou de destruction des cultures dans le cadre des travaux de construction de l’autoroute Kribi-Lolabe, y compris les bretelles de l’échangeur. Les fonds alloués concernaient uniquement les ayants droit des arrondissements de Kribi Il et de Lokoundje ; celui de Kribi 1 er ayant fait l’objet d’un paiement antérieur.

Au cours d’une réunion d’évaluation présidée mardi 21 juin dernier par le préfet de l’Océan Nouhou Bello, par ailleurs président de la commission de paiement, il a été rapporté que dans l’optique de la sécurisation des opérations de paiement, la commission, sur autorisation du gouverneur de la région du Sud, a opté pour le mode de paiement par chèque en prescrivant certaines modalités.

« Chaque bénéficiaire devait personnellement se présenter muni de sa carte nationale d’identité. Les personnes dont les noms ont été mal écrits dans le décret d’indemnisation, devaient fournir en plus de la Cni, un certificat d’individualité. Pour les décédées, leurs ayants droit devaient fournir à la commission, un jugement d’hérédité assorti d’un certificat de non appel », ajoute le délégué départemental des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières de l’Océan, lui aussi membre de la commission de paiement.

Concernant les co-indivisaires (bénéficiaires propriétaires d’un titre foncier collectif ndlr), le représentant du Mindcaf informe qu’« ils devaient présenter un acte notarié désignant un ou deux mandataires habiletés à recevoir leur chèque ». Ce, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.

Les paiements qui ont débuté le 08 juin, concernaient 291 bénéficiaires et toute personne ayant une somme inférieure ou égale à 06 millions fcfa, a entièrement été désintéressée. Quant aux bénéficiaires ayant plus de 06 millions, leur paiement s’est fait partiellement au prorata des sommes dues. Soit un peu plus de 27% par personne.

Pour besoin de clarté apprend-on, chacun a émargé sur un tableau récapitulatif de ses états de paiement, se rendant clairement compte du montant initial contenu dans le décret d’indemnisation, la somme à encaisser et le montant restant à payer.

En rappel, le décret d’indemnisation du 16 mars 2018 comporte un montant global de 2 milliards 630 millions 883 mille 752 fcfa. Le paiement échelonné s’effectue par phases. La première, d’un montant de 1 milliard 46 millions a été payée du 03 au 10 septembre 2019. La deuxième phase d’un montant de 601 millions Fcfa, est en train de s’achever. La somme restante qui s’élève à 983 millions 215 mille Fcfa fera l’objet d’un paiement ultérieur.

Mutations

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