Pour avoir entretenu des relations sexuelles avec une élève, un enseignant de mathématiques du collège Franz Fanon à été chassé de son établissement.
Une procédure judiciaire a également été engagée contre lui par son établissement. Notons que la sextape de cet enseignant fait le tour des réseaux sociaux depuis quelques jours.
D’après Guillaume Atangana, avocat au barreau du Cameroun, les auteurs de telles relations peuvent être poursuivis, étant entendu que l’élève est toujours victime pour :
1- outrage privé à la pudeur, article 295 du code pénal qui punit celui qui, même dans un lieu privé, commet un outrage à la pudeur en présence d’une personne de l’un ou de l’autre sexe non consentante.
2- viol, article 296 qui punit celui qui, à l’aide de violences physiques ou morales, contraint une personne, même pubère, à avoir avec lui des relations sexuelles.
3- mariage subséquent, article 296, qui dit que même mariage subséquent aux faits visés aux articles 295 et 296, n’a pas d’effet sur les poursuites et la condamnation.
L’article 298 aggrave les peines prévues aux articles 295 et 296 si l’auteur si l’auteur est une personne ayant autorité sur la victime, si l’auteur est un fonctionnaire.
4- corruption de la jeunesse, article 334 qui punit celui qui excite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption d’une personne mineure de 21 ans. Les peines sont doublées si la victime est âgée de moins de 16 ans.
5- outrage à la pudeur sur une personne mineure de 16. Article 346, les peines sont doublées si l’auteur est l’une des personnes visées à l’article 298 ci-dessus visées. Elles sont de 10 à 15 ans si l’auteur a eu des rapports sexuels même avec le consentement de la victime. L’emprisonnement est à vie s’il y a eu viol et si l’auteur est l’une des personnes visées à l’article 298.
6- outrage à la pudeur sur une personne mineure de 16 à 21 ans. Article 347, les peines prévues aux articles 295, 296 et 347 sont doublées si la victime est une personne mineure de 16 à 21 ans.
Ces cas sont très courants et parviennent très souvent devant les tribunaux. Mais dans bien des cas, les parties s’arrangent au niveau de l’enquête préliminaire.
