Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu un jugement le 29 septembre 2023 condamnant la Société financière du caoutchouc (Socfin), maison-mère de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), à payer une somme de 140 000 euros à 145 villageois de Kribi, dans le Sud Cameroun. Cette décision fait suite aux allégations des villageois selon lesquelles le groupe français Bolloré, en tant que contrôleur de la Socapalm via la Socfin, est responsable des préjudices causés par l’exploitation des palmeraies au nom du « devoir de vigilance » sur ses activités.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre de la loi de 2017 sur le « devoir de vigilance », qui oblige les grandes entreprises françaises à s’assurer que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs respectent les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.
La cour d’appel de Versailles avait déjà reconnu l’année dernière que les activités de la Socapalm étaient susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs, notamment leur droit à un environnement sain. Elle avait alors demandé la production des procès-verbaux des assemblées générales de Socfin et Socapalm des quatre derniers exercices afin de déterminer le rôle exact joué par le groupe Bolloré au sein de ces sociétés.
Si la Socapalm s’est partiellement conformée à cette demande, la Socfin n’a pas respecté ses obligations, ce qui a conduit à sa condamnation le 29 septembre 2023. Outre le paiement de 140 000 euros, la société basée au Luxembourg devra également payer une amende de 4 000 euros par jour de retard dans la présentation des documents requis. L’avocat Fiodor Rilov, qui représente les plaignants camerounais, a promis de retourner devant le tribunal de Nanterre dans les semaines à venir si la Socfin ne se conforme pas à cette décision.
Cette condamnation est une victoire d’étape pour les plaignants, car la question du rôle exact du groupe français Bolloré n’a pas encore été définitivement tranchée. Cependant, elle souligne l’importance de la responsabilité des entreprises envers les droits humains et l’environnement, conformément à la législation française sur le « devoir de vigilance ».
