Un nouveau régime fiscal applicable aux téléphones portables, tablettes et autres appareils numériques importés est entré en vigueur au Cameroun le 1ᵉʳ avril. L’administration douanière s’efforce ainsi de lutter contre les importations illégales et de renforcer la réglementation du secteur des appareils numériques.
Dans le cadre de ce dispositif, initialement prévu par la loi de finances 2023, seuls les téléphones portables déclarés et enregistrés auprès des douanes pourront fonctionner sur les réseaux locaux. Le dédouanement des appareils importés reste toutefois à la charge de l’importateur.
Lors du dédouanement, un numéro IMEI unique sera attribué à chaque appareil importé. Ce numéro permettra aux autorités d’identifier et de bloquer les téléphones importés illégalement ou volés.
Ce système devrait également faciliter le suivi et la récupération des appareils volés, compte tenu du nombre important de vols de téléphones portables dans le pays.
Lors d’une conférence de presse à Yaoundé le mardi 31 mars, le directeur des douanes, Edwin Fongod Nuvaga, a expliqué que les taux d’imposition varieront en fonction de la valeur de l’appareil.
Les téléphones haut de gamme seront soumis à des droits de douane plus élevés, tandis que les téléphones moins chers seront moins taxés.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a précisé que cette mesure n’est pas une nouvelle taxe qui augmentera les prix de détail, mais un outil réglementaire visant à encadrer le secteur.
« Il s’agit d’une solution numérique pour la perception des droits et taxes, permettant à l’administration douanière de réduire les pertes de recettes publiques, de promouvoir le respect des obligations fiscales et de renforcer la lutte contre la cybercriminalité », a déclaré le ministre.
Les appareils déjà connectés au réseau local avant le 1ᵉʳ avril 2026, date d’entrée en vigueur de la loi, seront considérés comme dédouanés.
Principales dispositions de la nouvelle loi :
– Les importateurs doivent déclarer les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques via le système d’information douanière CAMCIS à la frontière et s’acquitter des droits applicables.
– Une base de données nationale IMEI sera mise en place et seuls les appareils dédouanés seront autorisés à se connecter aux réseaux locaux.
– Les opérateurs de télécommunications locaux sont tenus de configurer leurs systèmes pour bloquer les appareils non enregistrés, sous peine de poursuites.
Les touristes et les visiteurs de courte durée peuvent utiliser leurs appareils dans le cadre d’un régime d’admission temporaire d’une durée maximale de 30 jours, renouvelable pour une durée totale cumulée de 90 jours.
Les vendeurs doivent permettre aux acheteurs de vérifier le statut douanier d’un appareil avant l’achat. Les stocks détenus par les opérateurs et distributeurs de téléphonie doivent être régularisés dans un délai de 60 jours.
L’importation ou la possession d’appareils non déclarés constitue un délit de contrebande et est passible de sanctions en vertu de la législation en vigueur.
