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Regroupement familial: deux familles se disputent la garde d’un orphelin

Un homme avait confié à sa belle-sœur son nourrisson dont la mère est décédée onze jours après sa naissance. La dame refuse de renvoyer l’ascenseur.

Le petit Ryan a quatre bougies. Il est né en 2016. Onze jours après sa naissance, sa mère Brigitte décédait des suites des complications de l’accouchement difficile. Sa sixième couche.

Pour préserver la chaleur maternelle, son père Dr Emmanuel, médecin dans un hôpital de renom, confiait à Patricia, la petite sœur de son épouse décédée, la garde de l’enfant. Cette dernière avait donc la charge d’encadrer le petit Ryan jusqu’à l’âge de la scolarisation.

Ce deal a bien fonctionné. Mais le différend est survenu en août 2019. Ce mois-là, le médecin voulait baptiser le petit Ryan, le dernier-né de sa famille, et faire communier ses frères pendant la même cérémonie. Il a essuyé un terrible revers.

Patricia a refusé de lui remettre son enfant dont elle avait pourtant reçu trois ans auparavant la garde provisoire. La dame ne souhaite pas voir son neveu loin d’elle. Une décision fortement soutenue par sa famille. Et l’affaire a atterri devant la justice.

En effet, Dr Emmanuel a saisi le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif au moyen d’une citation. Il accuse Patricia d’avoir commis l’infraction de non représentation d’enfant. La mise en cause plaide non coupable.

Le 12 mars, dernier, Dr Emmanuel avait expliqué que sa belle-sœur a abusé de sa confiance parce qu’elle refuse désormais que son dernier-né retrouve le reste de sa famille. Les trois témoins que le plaignant avait fait entendre sont allés dans le même sens.

Ils confient que le beau-père de leur frère exige que Dr Emmanuel le rencontre préalablement pour aplanir certains «malentendus» survenus après le décès de Brigitte. Un rendez-vous que le plaignant n’a pas encore honoré. D’où le refus de lui remettre le petit Ryan.

Dans ses réquisitions intermédiaires, le procureur a pris tout le monde de court en estimant que les éléments de preuve n’étaient pas réunis pour que le tribunal entende la version de l’accusée. Sa position a aussitôt animé l’audience suscitant une vive discussion juridique avec l’avocat du plaignant. Une interprétation opposée des articles 179 et 355 du Code pénal [lire encadré].

Garde coutumière

Le magistrat du parquet s’est d’abord interroger : «Est-ce que la garde accordée à la prévenue «st Égale ou coutumière ?» Avant de trancher que Patricia a coutumièrement reçu la garde de’ son neveu. Par conséquent, ce n’est pas une décision de justice qui lui a confié ladite garde. De ce fait, l’infraction mise à sa charge tombe.

«Lorsque tes familles s’entendent pour poser certains actes au plan coutumier, il faut souvent qu’elles mesurent l’étendue de ce qu’elle font», a-t-il appuyé. Pour lui, te plaignant devrait d’abord obtenir une décision de justice l’autorisant à garder te petit Ryan avant de réclamer l’encadrement de son demier-né.

Me Barro, l’avocat de Dr Emmanuel ne partage pas l’argumentaire du procureur. Il explique que son client étant te père de l’enfant disputé, il a de ce fait légalement et légitiment le droit d’assurer son encadrement .Et d’indiquer que le parent survivant assure d’office la tutelle de l’enfant mineur. «B est médecin, il a tous les moyens pour subvenir aux besoins de ses entants».

Le procureur est revenu à la charge : «Certes on peut parler de vous, de fait», dit le parquet; mais il estime «qu’on ne peur prendre les faits pour appliquer à un droit inexistant». Il a étayé ses allégations par une série d’exemples.

«Une femme légalement mariée qui .quitte le domicile de son époux, déserte le foyer conjugal en remettant ses enfants à ses beaux-parents. Est-ce que son mari peut aller revendiquer la garde de ces enfants ? Non I». Sur l’exemple. Me Barro avait, pour sa part, estimé qu’à, partir, du moment où les enfants sont reconnus et nés dans le mariage, le père légitime n’a pas besoin d’une quelconque décision de justice pour récupérer ses enfants.

Le tribunal avait coupé court en renvoyant l’audience pour se prononcer sur l’utilité ou non d’en tendre Patricia.

Source: Kalara

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