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Recettes non fiscales : le Cameroun perd 12 milliards de FCFA

C’est ce qui ressort au premier semestre 2020, du rapport des conférences spéciales sur la budgétisation de ces ressources, qui fait en outre des projections sur 2021.

La direction générale du budget vient de publier sur son site Web le rapport des conférences spéciales sur la budgétisation des recettes non fiscales organisées en septembre dernier. Des rencontres dont les objectifs constituent une meilleure contribution de cette catégorie de recettes dans le financement du budget de l’Etat et la redynamisation du suivi desdites recettes dans les administrations pour une meilleure prise en compte dans la loi des finances 2021. « La direction générale du budget entend désormais mettre un accent particulier sur une mobilisation plus optimale de ces recettes, à travers l’accompagnement technique des ministères sectoriels concernés», peut-on lire dans le rapport. Il ressort entre autres que « les reversements comptabilisés au Trésor ne correspondent pas toujours aux montants collectés par les administrations, mettant ainsi en lumière la problématique de la sécurisation des recettes non fiscales », peut-on lire. Celles-ci sont composées entre autres des droits et frais administratifs, de la vente des accessoires de biens, des loyers des immeubles et revus des domaines, des produits financiers à recevoir, de la vente des prestations de services

C’est ainsi qu’on a pu relever « des écarts importants entre les montants déclarés des recettes non fiscales collectées par les administrations et celles reversées dans la balance des comptes du Trésor. Au premier semestre 2020, il y a lieu de relever des non-reversements de 12 milliards de F repartis en différents postes que sont les droits administratifs (11,5 milliards de F), les recettes des ventes accessoires de biens (7,2 millions F), les ventes de prestation de services (439 millions de F) et les loyers immeubles et revenus des domaines pour une valeur de 150millions de F. Situation similaire en 2019, où l’on enregistre un non-reversement de 24,473 milliards de F. Le rapport indique que « sur ces trois dernières années, la contribution des recettes non fiscales dans le financement du budget de l’État n’excède pas 4%. Une faiblesse que le gouvernement s’est engagé à corriger à partir de l’exercice 2021. Les objectifs de recouvrement desdites recettes, qui sont passés de 168 milliards en 2018 à 200 milliards en 2019, et près de 204 milliards en 2020, sont ainsi appelés à évoluer à la hausse, de même que les réalisations effectives». En 2021, les recettes non fiscales recouvrées et reversées au Trésor public devront atteindre 213 milliards de F.

Durant les travaux initiés par le ministère des Finances, il était question pour les différentes administrations d’élaborer la liste de toutes les recettes non fiscales, de vérifier le fait juridique générateur desdites recettes, d’examiner les niches de nouvelles recettes non fiscales, d’évaluer ‘l’efficacité du système de recouvrement de chaque recette, etc. Il faut dire que le gouvernement est résolument engagé dans la modernisation de la gestion de cette forme de recettes. Il se tenait déjà lè 30 septembre dernier au Minfi, un atelier de restitution et de validation des résultats de l’audit des recettes non fiscales mené par un cabinet indépendant.

Source: Cameroon Tribune n°12195/8394

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