Camerounactuel

Paul Biya redéfinit les compétences de la police municipale

Le décret a été publié ce mercredi 09 août par le président de la République.

Le président de la République Paul Biya, vient de signer le décret portant modalités d’exercice de la police municipal à travers toute l’étendue du territoire national. Ledit décret comporte 07 chapitres.

Le chapitre I consacre ses 06 articles, aux dispositions générales et précise les nouveaux rôles dévolus aux agents de la police municipale. En son article 3 alinéa 1er il est précisé que le maire est charge, sous le contrôle du représentant de l’Etat, de la police municipale et de l’exécution des actes de l’Etat y relatifs, par voie d’arrête et de décision.

Le chapitre II quant à lui rappelle les modalités de la création de la création d’une police municipale au sein d’un arrondissement. En troisième partie, le décret évoque l’organisation et le fonctionnement de la police municipale, tandis que le chapitre IV parle des moyens mis à la disposition de la police municipale afin de mener à bien ses missions au de son arrondissement de compétence.

Le chapitre V parle des rapports entre le service chargé de la police municipale et les forces de maintien de l’ordre.

« Le maire peut solliciter en tant que de besoin, auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, le concours des agents des forces de maintien de l’ordre pour encadrer le personnel du service chargé de la police municipale dans l’accomplissement de ses missions », peut-on lire à l’article à l’article 27 du chapitre V.

Les chapitres VII et VII sont respectivement consacrés aux différentes sanctions des autorités compétentes et aux dispositions transitoires et finales.

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on telegram
Share on email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernières nouvelles

Les plus lus

Lire aussi