La décision rendue le 25 mai 2023 par le tribunal administratif du Littoral (TAL), dont Investir au Cameroun vient d’obtenir copie, est un coup dur porté au projet de construction de l’hôtel Marriott de Douala. On doute d’ailleurs qu’il s’en relève.
En effet, cette décision annule le bail emphytéotique de 50 ans (renouvelable), que l’État du Cameroun a concédé à Immigration & Business Canada (IBC), société porteuse du projet, sur le terrain d’un peu plus de 2,63 hectares qui devait abriter le complexe hôtelier au quartier Bali, dans le 1er arrondissement de la capitale économique du Cameroun.
Le processus d’une dizaine d’années, qui a conduit à la signature de ce contrat de bail le 10 août 2020, entre le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissia, et le directeur général de IBC, Olivier Chi Nouako, a été jugé irrégulier par le collège des juges conduit par la présidente du TAL, Dorcas Mukwande Ngando.
Pour conduire le processus du bail à son terme, quatre décisions administratives ont été prises : l’arrêté du Mindcaf du 14 mars 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation des projets hôteliers dans la ville de Douala, précisément au lieu-dit Besseke au quartier Bali ; le décret du Premier ministre du 9 janvier 2020 portant expropriation pour cause d’utilité publique, incorporation dans le domaine privé de l’État de terrains d’une superficie d’un peu plus de 2,63 hectares sur cet espace et allouant des indemnités aux victimes de pertes de droits fonciers ou de biens dans le cadre de cette opération ; l’établissement de trois titres fonciers (924, 925, 926 WA) au bénéfice de l’État du Cameroun sur le même site et la cession de cette superficie à IBC pour la construction du complexe hôtelier.
Contestations
Sauf qu’en avril 2021, un recours est introduit au tribunal administratif du Littoral par un habitant exproprié. Ce dernier, rejoint quelques mois plus tard par un autre, tous assistés par Me Bertrand-Thierry Oum, avocat au barreau du Cameroun, sollicite l’annulation du décret du Premier ministre du 9 janvier 2020. Pour eux, ce texte viole la loi du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Selon cette loi, l’expropriation pour cause d’utilité publique ne peut être envisagée que pour « la réalisation des objectifs d’intérêt général ». Il s’agit, selon la jurisprudence camerounaise en droit administratif, « des opérations destinées à satisfaire les besoins de l’ensemble de la population d’une collectivité territoriale (État, département, commune), ou tendant à réaliser un objet d’utilité générale », soutiennent-ils. Pour les plaignants, la construction de l’hôtel Marriott ne remplit pas ces conditions. Car, elle « vise la satisfaction d’un intérêt… […] Lire la suite
