Cameroun : que dit l’article 360 du Code pénal sur l’inceste ?

Cameroun Actuel
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À la faveur de l’actualité autour de l’artiste Saint-Désir Atango, la rédaction de Cameroun Actuel éclaire ses lecteurs sur les dispositions de la loi qui encadrent cette infraction.

L’inceste est formellement réprimé par le Code pénal camerounais. L’article 360, en vigueur depuis la loi n°67/LF/1 du 12 juin 1967, encadre cette infraction en précisant les relations interdites et les peines encourues.

Code pénal du Cameroun – Article 360 : Inceste

Loi n° 67/LF/1 du 12 juin 1967 instituant le Code pénal
Livre II — Des crimes, délits et contraventions
Titre III — Des crimes et délits contre les particuliers
Chapitre V — Des atteintes contre l’enfant et la famille

Art. 360 – Inceste :
(1) Indépendamment des peines prévues aux articles 346 (3) et 347 (1), est puni d’un emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et d’une amende de 20.000 à 500.000 francs CFA, celui qui a des rapports sexuels :
a) Avec ses ascendants ou descendants légitimes ou naturels, sans limitation de degré ;
b) Avec ses frères ou sœurs légitimes ou naturels, germains, consanguins ou utérins.
(2) Hors les cas de concubinage notoire ou de mariage incestueux, la poursuite ne peut être engagée que sur la plainte d’un parent par le sang.

L’artiste Saint-Désir Atango a été arrêté par la gendarmerie. Accusé d’inceste, il aurait eu un enfant avec sa fille de 31 ans et attend un enfant de sa fille de 22 ans.

Selon l’avocate et militante des droits de l’homme Me Alice Nkom, le procureur de la République doit réagir immédiatement. Parce qu’il ne s’agit pas d’un simple scandale familial ou moral, mais d’une infraction grave au Code pénal camerounais.

Pour elle, aucune spiritualité, aucun dogme, aucune religion ne peut justifier, couvrir ou excuser ces actes. La protection de l’enfant n’est pas négociable. Elle doit primer sur tout.

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