Camerounactuel

Assemblée nationale : le bilan de la session du mois de juin

Le président de l’Assemblée nationale (Pan), Cavaye Yeguie Djibril, a clôturé le mercredi 6 juillet 2022 la 2e session ordinaire de l’année législative 2022.

Après un mois intense de travaux en commissions et en plénière, la représentation nationale prend congé de l’hémicycle. La session ordinaire de juin entamée le 7 juin s’achève ainsi sous une note de satisfaction pour le président de la chambre basse.

Au terme d’un mois de délibérations, les députés ont examiné et adopté sept projets de loi. La chambre entière a tenu quatre séances dont trois consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement sur la vie chère, l’accès à l’électricité, la construction des routes et une sur le Débat d’Orientation Budgétaire qui n’a pas eu lieu.

En effet, les députés de l’opposition l’ont boycotté à cause du dépôt hors délai du document de programmation économique et budgétaire 2023-2025. Leurs collègues du parti au pouvoir, ceux du RDPC majoritaires, n’ont pas adressé des questions au ministre des Finances après son exposé le mardi 5 juillet.

Projets de loi adoptés

Les sept textes adoptés par l’Assemblée nationale et qui ont également reçu l’onction du Sénat sont:

– le projet de loi relatif à la constitution révisée de la commission africaine de l’aviation civile et celui portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la sécurité sociale;

– le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la constitution révisée de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar;

– le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la sécurité sociale (CIPRES) adoptée le 26 février 2006 à Dakar;

– le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 2 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022, a été déposé ce 14 juin à l’Assemblée nationale;

– le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation internationale, signé le 6 octobre 2016 à Montréal;

– le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation internationale, signé le 6 octobre 2016 à Montréal;

– le projet de loi relatif à procréation médicalement assistée (PMA) au Cameroun;

– le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.

Ces différents textes attendent à présent d’être promulgués par le président de la République.

Crtv

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on telegram
Share on email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dernières nouvelles

Les plus lus

Lire aussi