Des inquiétudes ont été soulevées concernant une éventuelle violation constitutionnelle en raison de l’absence prolongée du chef de l’État, le président Paul Biya.
Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, avocat spécialisé dans les droits de l’homme, Me Tamfu Richard, affirme que des mesures opportunes devraient être prises pour combler cette lacune.
La lettre, datée du 17 octobre 2024, revient sur un récent communiqué de presse du Cabinet civil de la présidence, indiquant que le chef de l’État s’était reposé en privé à Genève, en Suisse, après avoir été vu pour la dernière fois en public le 8 septembre.
Pour Me Tamfu, le communiqué du Cabinet civil a confirmé que le président Biya avait déplacé sa base officielle de Yaoundé à Genève. Ce communiqué de presse, publié le 9 octobre 2024, précisait que le président Biya « continue d’exercer ses fonctions à Genève ».
Implications constitutionnelles
Selon Me Tamfu, cette annonce a des implications constitutionnelles importantes. Il soutient que l’article 8 de la Constitution de 1996 établit clairement Yaoundé comme la capitale officielle et le siège du pouvoir de la présidence de la République.
Cette disposition géographique est essentielle car, comme le stipule la Constitution, le devoir du président est d’exercer la plus haute fonction du pays depuis sa capitale officielle désignée.
« Si le président est effectivement en bonne santé, pourquoi ne gère-t-il pas les affaires de l’État depuis sa base officielle à Yaoundé ? », s’interroge Tamfu dans sa lettre.
L’avocat a également invoqué l’absence d’apparitions publiques du président depuis le sommet Chine-Afrique de septembre, comme motif de préoccupation, suggérant que cette absence signale un décalage entre le chef de l’État et les responsabilités qui lui sont confiées par la Constitution.
La lettre de Me Tamfu souligne la nécessité d’invoquer l’article 47(2) de la Constitution de 1996, qui accorde au président de l’Assemblée nationale le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel de telles questions.
Tamfu a également fait référence à la loi n° 2004/004 d’avril 2004 et à la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012, comme cadres directeurs pour l’examen et la résolution des violations constitutionnelles.
Il a en outre réitéré que le Cameroun est un État de droit et a souligné l’urgence de régler cette question pour préserver l’intégrité constitutionnelle.
Sa demande de clarification juridique sur l’absence du président pourrait ouvrir la porte à d’éventuelles actions en justice concernant les devoirs constitutionnels de la plus haute fonction du pays.
Biya passe 45 jours à l’étranger
Le président Paul Biya a quitté le pays le 2 septembre pour le sommet Chine-Afrique à Pékin. Il a quitté Pékin le 8 septembre, la dernière fois qu’il a été vu en public, et « s’est accordé un bref séjour privé » à Genève. Il a désormais dépassé les 45 jours hors du pays, son plus long séjour à l’étranger depuis qu’il est devenu président en 1982.
Bien que la Constitution précise la durée pendant laquelle le président doit rester hors du pays, les Camerounais estiment que 45 jours est la durée maximale pendant laquelle leur président peut rester à l’étranger.
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