Selon le juriste Jason Bigong, le Président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) juridiquement est Monsieur Kona Robert, qui peut se prévaloir du Congrès de Kaélé qui n’a pas été annulé.
Dans une tribune, Jason Bigong explique les contours juridiques de ce litige et la raison pour laquelle Robert Kona est toujours considéré par le ministère de l’Administration territoriale comme le président du PCRN.
« Cabral Libii et ses soutiens se trompent en excipant la décision de la Cour d’Appel de Maroua qui interdit à Monsieur Kona Robert de se prévaloir de la qualité de Président du PCRN.
Car si la Cour d’appel de Maroua statuant comme juge des référés, a ordonné à Monsieur Kona de ne plus se prévaloir de la qualité de Président du PCRN, cette décision n’est pas à vie, mais uniquement dans le cadre de la procédure relative au Congrès de Maroua qui lui a été soumis.
Car le juge prend des décisions relativement à un cas précis. Ici c’est le Congrès projeté de Maroua.
C’est le principe de l’immutabilité du litige.
En outre, cette décision ne s’impose pas au Minat et à toute autre institution de l’Etat comme Elecam ou le Conseil Constitutionnel.
Car en procédure civile,les décisions de justice ont un effet relatif. C’est-à-dire qu’elles ne s’opposent pas aux personnes tierces, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été parties au procès.
Atanga Nji , Elecam et les autres peuvent donc continuer à considérer que Monsieur Robert Kona est le président du PCRN. Car, il n’existe aucune décision qui les obligent à ne pas considérer Monsieur Kona comme le Président du PCRN.
Par ailleurs, en droit lorsqu’une décision de justice oblige une personne à ne pas faire ou de faire quelque chose, si elle décide de passer outre, elle ne peut simplement être condamnée qu’aux dommages-intérêts, aux astreintes ou alors au pénal pour refus d’exécution de la décision de justice.
Ce n’est donc ce que Cabral Libii peut obtenir comme sanction contre Monsieur Robert Kona.
Cette décision n’ayant pas par ailleurs dit dans son dispositif que c’est Monsieur Cabral Libii qui est le Président du PCRN, celui- ci ne peut donc pas s’en prévaloir.
Cabral Libii n’a qu’à saisir la justice maintenant pour obliger le Minat, Elecam à le reconnaître comme le seul Président du PCRN.
Aussi, il ne doit pas oublier que c’est uniquement le Congrès de Maroua qui a été interdit par la Cour d’Appel de Maroua, et que Robert KONA a tenu un autre Congrès juste après.
En effet, constatant les déboires du Congres de Maroua, Robert Kona, plus futé, a tenu un autre Congrès sans tambours, ni trompettes à Kaélé, au cours duquel, il a été porté à la présidence du PCRN.
Ce Congrès de Kaélé n’a jamais annulé.
Il a même été reconnu par le Minat qui a pris acte de ses résolutions.
Cabral LIBII doit penser peut-être à l’ attaquer en justice, parce qu’en l’état, sans son annulation, le Président du PCRN juridiquement est Monsieur Kona Robert, qui peut se prévaloir du Congrès de Kaélé qui n’a pas été annulé.
En définitive, Cabral Libii juridiquement en l’état, a perdu la présidence du PCRN au profit de Kona Robert ».
Par Jason Bigong
PhD droit privé
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