C’est le verdict à retenir au terme de l’audience tenue ce mardi 21 janvier au siège du Conseil constitutionnel au Palais des Congrès de Yaoundé.
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) n’obtient pas la réponse au fond de sa requête formulée contre le directeur général des élections, Erik Essousse. Le Conseil constitutionnel saisi se déclare incompétent pour juger de l’affaire.
Au terme de l’audience de ce 21 décembre, le juge de la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires n’a pas donné une suite favorable à la demande du parti politique. Il n’oblige donc pas le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale.
Dans sa requête, le parti que dirige Maurice Kamto dénonce ka violation de l’article 80 du Code électoral. Cette disposition légale contraint le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre de l’année. Au 30 décembre 2024, le directeur a annoncé la publication des listes électorales dans les antennes communales d’Elections Cameroon.
La veille de l’audience, les avocats du MRC ont introduit une requête demandant au président du Conseil, Clément Atangana, et au membre dudit conseil, Adolphe Minkoa SHE, de s’abstenir de faire partie du collège des juges.
Mais, « le Conseil constitutionnel était présidé par M. Clément Atangana et le rapport le Pr Adolphe Minkoa SHE, qui ont refusé de s’abstenir de participer aux délibérations malgré le vice de partialité relevé à leur encontre la veille de l’audience », ont relevé les avocats du Collectifs Sylvain Souop.
Après la clôture des opérations de révision des listes électorales pour l’année 2024 le 31 août dernier, Elecam avait jusqu’au 20 octobre pour afficher les listes électorales provisoires, conformément au Code électoral. Cependant, une récente communication de l’institution semble avoir semé la confusion.
Dans un communiqué signé le 16 octobre 2024, le Directeur général d’Elecam, Dr Erik Essousse, a annoncé que les listes électorales provisoires seraient disponibles dans les antennes communales d’Elecam à partir du 20 octobre 2024. Cette annonce a suscité de vives réactions, notamment de la part d’acteurs politiques et de la société civile, accusant Elecam de ne pas respecter les délais légaux stipulés dans le Code électoral.
L’article 78 alinéa 2 du Code électoral est clair : « Après la saisie, les vérifications techniques et l’établissement du fichier électoral provisoire du département, le responsable du démembrement départemental d’Elections Cameroon transmet les listes électorales provisoires correspondantes aux démembrements communaux concernés pour affichage au plus tard le 20 octobre. » Ainsi, le communiqué d’Elecam indiquant que l’affichage débutera « dès le 20 octobre » a été perçu comme une violation de ce délai.
Le politologue et chroniqueur Dr Aristide Mono, figure influente dans le débat public, n’a pas tardé à critiquer cette sortie, rappelant que le Code électoral exige un affichage avant ou au plus tard le 20 octobre, et non à partir de cette date. « M. le DG d’ELECAM, votre communiqué annonce l’affichage des listes « dès le 20 ». Nous sommes désolés, l’alinéa 2 de l’article 78 dit « au plus tard le 20 » », a-t-il souligné sur les réseaux sociaux.
Cette controverse met Elecam sur le banc des accusés, avec des questions croissantes sur sa capacité à respecter scrupuleusement les lois électorales. Alors que les préparatifs pour les prochaines échéances électorales s’intensifient, cette situation risque d’ajouter de la méfiance autour du processus électoral, notamment dans un contexte politique déjà tendu.
