Rémy Nama : le parcours d’un magistrat passé par Etoudi avant de prendre la tête du Conseil constitutionnel

Cameroun Actuel
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Rémy Nama a effectué la majeure partie de sa carrière connue au sein des services juridiques de la présidence. Depuis le vendredi 16 octobre, il est à la tête de l’instance appelée à trancher les contentieux liés aux prochaines élections législatives et qui, le cas échéant, aurait pour mission de constater la vacance de la présidence.

Le décret n° 2026/334, signé vendredi et publié par la présidence, le nomme président du Conseil constitutionnel avec effet immédiat. Il fait référence à un second décret pris le même jour, le n° 2026/333, portant nomination de deux membres du Conseil ; Abdoulaye Daouda y fait également son entrée. Deux des onze sièges étaient vacants.

Bah Oumarou Sanda, doyen du Conseil, est décédé à Yaoundé le 7 août, à l’âge de 86 ans. Clément Atangana, qui présidait le Conseil depuis sa création en 2018, est décédé à l’Hôpital américain de Paris le 4 octobre, à l’âge de 85 ans ; sa dépouille est arrivée à Yaoundé jeudi. Depuis le 5 octobre, c’est le membre le plus âgé, l’anthropologue Paul Nchoji Nkwi, 86 ans, qui assurait l’intérim à la présidence.

La procédure rappelle celle de février 2018, lorsque Paul Biya avait nommé Clément Atangana en tant que membre, avant de le désigner président par un second décret, le même jour.

Un parcours à Etoudi

Les traces publiques de Rémy Nama sont rares ; les plus explicites renvoient au Secrétariat général de la présidence. Le décret n° 2013/428 du 28 novembre 2013 l’a désigné comme représentant de la présidence au sein du conseil d’administration du Parc national de matériel de génie civil, l’organisme public en charge des équipements de génie civil.

L’information la plus précise provient de l’hebdomadaire juridique Kalara. En juin 2021, le journal rapportait que Rémy Nama assurait, depuis 2018, la direction par intérim de la division des affaires judiciaires du Secrétariat général – une équipe de magistrats chargée de préparer, à l’attention du chef de l’État, les dossiers relatifs aux juridictions et au pouvoir judiciaire.

Le poste était vacant depuis que son titulaire, Jean Foumane Akame, avait été nommé au sein du Conseil constitutionnel, une institution nouvellement créée. Selon Kalara, Nama espérait être confirmé à ce poste. Le 9 juin 2021, c’est finalement Awala Wodougué — un collègue plus ancien de Nama, d’après Kalara — qui a obtenu la fonction.

Le parallèle est évident. En 2018, le chef de cette division a rejoint le Conseil en tant que membre ordinaire. Huit ans plus tard, l’homme qui l’y avait remplacé en prend la présidence.

Son âge n’a pas été rendu public. La rédaction n’a trouvé aucune déclaration publique ni aucun écrit signé de sa main ; il est donc difficile de prévoir comment il dirigera le Conseil.

Perspectives

La première étape est de nature formelle. Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Parlement réuni en Congrès. En 2020, le constitutionnaliste Joseph Owona, nommé le 15 avril pour achever le mandat de Foumane Akame, a prêté serment le 12 juin. Aucune date n’a encore été annoncée pour Nama.

Il ne bénéficie pas d’un nouveau mandat de six ans. Un membre qui remplace un collègue décédé achève le mandat en cours. Atangana et Bah Oumarou Sanda ayant été reconduits pour six ans par décret le 18 janvier 2024, Nama siégera — sauf reconduction — jusqu’en janvier 2030.

Son premier dossier d’envergure sera d’ordre électoral. Le mandat des députés a été prorogé jusqu’au 20 décembre 2026. L’article 15 de la Constitution impose l’élection d’une nouvelle Assemblée dans un délai compris entre 40 et 120 jours après l’expiration d’une telle prorogation, ce qui situe le scrutin entre le 29 janvier et le 19 avril 2027.

Le Conseil est chargé d’examiner les recours relatifs aux candidatures puis au déroulement du vote, avant de proclamer les résultats. En 2020, il avait été saisi de 39 recours portant uniquement sur les candidatures, avec un délai maximal de dix jours pour statuer sur chacun d’eux. Les contentieux municipaux relèvent, quant à eux, des tribunaux administratifs ; les conseillers municipaux demeurent en fonction jusqu’au 28 février 2027.

Le second volet ne fait l’objet d’aucune échéance précise. La loi n° 2026/002 du 14 avril 2026, portant révision de la Constitution, a instauré une vice-présidence dont le titulaire est nommé par le chef de l’État. En cas de vacance de la présidence — par décès, démission ou incapacité permanente constatée par le Conseil constitutionnel —, le vice-président achève le mandat en cours. Le texte ne fixe aucun délai pour pourvoir ce poste, et Paul Biya, âgé de 93 ans, ne l’a pas encore pourvu.

Si une vacance survenait aujourd’hui, le président du Sénat assurerait l’intérim, et une élection présidentielle devrait être organisée dans un délai de 20 à 120 jours. Sous la présidence de Nama, le Conseil sera chargé de constater la vacance, de trancher les contentieux électoraux et de proclamer les résultats. Depuis le 17 septembre, Cabral Libii (PCRN) et, depuis le 14 octobre, Denis Emilien Atangana (FDC) ont publiquement exhorté Paul Biya à nommer un vice-président. Cabral Libii accuse certaines personnalités au sein du régime de faire obstacle à cette nomination.

Une institution déjà contestée

Nama hérite d’une juridiction dont l’impartialité est remise en cause par l’opposition depuis sa création. En 2018, les décisions répétées d’« irrecevabilité » rendues par Atangana lors du contentieux de l’élection présidentielle lui ont valu le surnom de « Monsieur Irrecevable ». En 2025, le Conseil a confirmé l’exclusion de Maurice Kamto de la course présidentielle, avant de proclamer la victoire de Paul Biya avec 53,66 % des suffrages, contre 35,19 % pour Issa Tchiroma Bakary.

Le camp de ce dernier a choisi de ne pas saisir le Conseil, estimant que l’issue du scrutin était jouée d’avance. Après la proclamation des résultats, une vidéo a circulé dans laquelle on voyait Atangana, un verre à la main, se réjouir de la victoire du candidat soutenu par ses proches ; il a justifié sa présence en affirmant qu’il assistait à une réunion d’une association apolitique. En avril 2025, Maurice Kamto avait déjà dénoncé la nomination, au sein du Conseil, de Monique Ouli Ndongo, ancienne sénatrice du RDPC et membre du comité central de ce parti.

Rémy Nama a servi pendant au moins treize ans au sein des services du chef de l’État, qui vient aujourd’hui de le nommer. Son parcours public ne donne aucune indication sur la manière dont il exercera ses fonctions de président. Les recours relatifs aux candidatures aux élections législatives — attendus début 2027, si le calendrier est respecté — constitueront les premières décisions sur lesquelles il pourra être jugé.

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