Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le projet de révision constitutionnelle à un référendum afin que la population puisse se prononcer, a annoncé le ministre de la Justice, Moussa Sarr.
Cette décision fait suite à l’adoption, lundi 29 juin, d’une loi restreignant les pouvoirs du président et renforçant ceux de l’Assemblée nationale et du Premier ministre.
Selon la Constitution révisée, un président en exercice ne peut engager l’État par aucun contrat, diriger un parti politique ou une coalition, et doit déclarer son patrimoine avant et après son entrée en fonction, entre autres dispositions.
Le projet de loi a été adopté à une large majorité, avec 129 voix sur 165. Le parti Pastef, dirigé par Ousmane Sonko, adversaire politique du président Faye et président de l’Assemblée nationale, conserve la majorité avec 130 sièges sur 165.
L’opposition a boycotté le vote et des manifestants rassemblés devant le Parlement ont également exprimé leur désaccord. La police a utilisé des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour disperser les manifestants.
Selon le Parlement, désormais dirigé par l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko, le projet de loi vise à équilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif tout en renforçant la transparence dans la gestion des affaires du pays.
Grâce à cet amendement, le Premier ministre se voit conférer davantage de pouvoirs réels pour la conduite quotidienne du gouvernement, et il devient plus difficile pour le président de dissoudre le Parlement.
Bien que le projet de loi ait été adopté, il doit encore être signé par le président pour entrer en vigueur. En vertu de l’article 74 de la Constitution sénégalaise, le président dispose de huit jours pour le promulguer ; à défaut, il devient automatiquement loi.
Le président appelle à un référendum constitutionnel
Suite au vote du projet de loi le lundi 29 juin, la présidence a immédiatement réagi en annonçant la tenue d’un référendum, conformément à l’article 103, afin de permettre au peuple de se prononcer. Le peuple sénégalais aura donc le dernier mot sur cette nouvelle loi.
« Il convient de rester fidèle à la tradition sénégalaise constante depuis 1960, qui n’a jamais formellement interdit au président de la République de présider un parti politique ou une coalition politique », a déclaré le ministre de la Justice, Moussa Sarr.
Si elle est adoptée, la loi complique les ambitions politiques de Faye
Si les Sénégalais votent en faveur de cette loi lors du référendum qui n’a pas encore été annoncé, cela compliquera la situation du président Bassirou Diomaye Faye, qui pourrait souhaiter briguer un second mandat.
Faye est arrivé au pouvoir sous l’étiquette du Pastef, dont il était secrétaire général. En tant que président, il a nommé Ousmane Sonko Premier ministre. Sonko demeure le chef du Pastef.
Au fil du temps, le président s’est brouillé avec le Premier ministre, qui s’opposait fréquemment et ouvertement à lui sur les questions politiques.
En mai dernier, le président a limogé Sonko de son poste de Premier ministre. Une semaine plus tard, Sonko recouvrait son mandat parlementaire suspendu et était élu président du Parlement sénégalais. Dans ses nouvelles fonctions, il a promis de ne pas instrumentaliser l’Assemblée à des fins politiques.
Or, nombreux sont ceux qui perçoivent les réformes constitutionnelles du Parlement comme une tentative de restreindre le pouvoir présidentiel. Faye ne dispose d’aucun parti politique, hormis la coalition présidentielle qui le soutient.
Le nouveau projet de loi lui interdit de diriger toute coalition politique, ce qui complique sa candidature à la réélection sans l’appui d’un autre parti. L’élection présidentielle sénégalaise est prévue en mars 2029.
