L’American Bar Association (ABA) a vivement critiqué l’utilisation des tribunaux militaires pour juger les civils, notamment les journalistes, les avocats et les manifestants pacifiques au Cameroun.
Dans un rapport récemment publié, l’ABA demande la libération immédiate de tous les journalistes et défenseurs des droits humains arrêtés et détenus arbitrairement sous des accusations liées au terrorisme. Selon l’ABA, le recours répété aux tribunaux militaires par le gouvernement camerounais pour juger les civils contrevient aux obligations du Cameroun envers le droit international.
Depuis le début du conflit anglophone dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en 2016, le Cameroun a connu une détérioration rapide de l’état de droit et des droits humains. Les cas de harcèlement, d’intimidation et de persécution des défenseurs des droits humains ont augmenté, avec des avocats et des journalistes devenant les cibles des répressions du gouvernement.
« Beaucoup de ces défenseurs ont été arrêtés, détenus, torturés, voire tués alors qu’ils effectuaient leur travail, laissant beaucoup dans la crainte pour leur vie », indique le rapport.
L’ABA souligne que l’utilisation des tribunaux militaires pour juger des civils, y compris les défenseurs des droits humains et les journalistes, viole le droit international des droits de l’homme. La structure même de ces tribunaux compromet le droit à être jugé devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, ainsi que le droit à une audience publique.
Parmi les journalistes victimes de cette loi figurent Tsi Conrad et Thomas Awah Junior, qui ont été condamnés à de longues peines de prison par des tribunaux militaires après avoir couvert des manifestations antigouvernementales et des protestations pacifiques dans les régions anglophones en 2017. L’opacité entourant ces affaires et les avenues limitées pour les accusés de contester leur détention ou leur sentence soulèvent des questions sur l’impartialité et l’équité de ces procédures.
Le rapport de l’ABA appelle également le gouvernement camerounais à respecter ses obligations en vertu du droit international en modifiant la loi N°2014/028 sur la répression des actes de terrorisme, afin d’interdire que des journalistes et d’autres civils soient jugés par des tribunaux militaires. L’ABA demande en outre l’élimination des limites inutiles et disproportionnées à la liberté d’expression pour que cette loi ne puisse pas être utilisée pour emprisonner ou harceler des journalistes et d’autres défenseurs des droits humains dans l’exercice de leur travail.
La communauté internationale, y compris le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, a largement critiqué l’utilisation des tribunaux militaires pour juger les civils au Cameroun, estimant que cette pratique est contraire aux obligations du Cameroun en vertu du droit international.
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