La CJUE a confirmé l’annulation d’une amende infligée à la banque HSBC pour un accord de manipulation de taux d’intérêt. Elle a néanmoins rejeté « l’action des sociétés HSBC mettant en cause [la] participation [de la banque] à l’accord ».
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé le 12 janvier l’annulation d’une amende de 33,6 millions d’euros infligée en 2016 par la Commission européenne à la banque britannique HSBC pour avoir participé à un cartel de manipulation des taux d’intérêt.
La Commission avait également sanctionné deux autres banques dans cette affaire qui concernait l’indice interbancaire de référence en euros (Euribor) : l’américain JPMorgan Chase (337 millions d’euros) et le français Crédit Agricole (114,5 millions).
Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’UE a largement validé le constat de la Commission selon lequel HSBC avait participé à une infraction au droit de la concurrence mais a annulé l’amende infligée à la banque pour insuffisance de motivation, rappelle un communiqué de la CJUE.
Le groupe HSBC a alors formé un recours en annulation de la décision de la Commission concernant la participation de la banque à l’infraction. Dans son arrêt, la Cour « confirme l’annulation de l’amende de 33,6 millions d’euros infligée au groupe HSBC », indique le communiqué. Mais elle « rejette l’appel des sociétés HSBC mettant en cause [la] participation [de la banque] à l’accord en question ».
Comme HSBC, JPMorgan et Crédit Agricole ont déposé des recours contre la décision de la Commission, mais la justice européenne n’a pas encore statué sur eux.
RT All Fr2Fr
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