L’affaire opposant Vision 4 au Conseil national de la communication (CNC) relance le débat sur les pouvoirs du régulateur des médias au Cameroun et sur les limites de son action.
Dans une analyse publiée après les dernières décisions judiciaires, Jeanne Nsoga appelle à dépasser les réactions partisanes pour revenir au cadre juridique applicable à la régulation des médias.
« Comprendre au lieu de gesticuler », écrit-elle en ouverture de sa tribune, estimant que les réactions suscitées par la suspension du signal de Vision 4 sur Canal+ ne doivent pas faire perdre de vue les règles qui encadrent l’intervention des différentes institutions.
« L’affaire VISION 4 / CNC : COMPRENDRE AU LIEU DE GESTICULER
Beaucoup se réjouissent de la suspension du signal de Vision 4 sur Canal+, remettons un peu de droit, à la lumière de ce qui vient de se passer.
C’EST QUOI LE CNC?
Je l’ai dit dans une de mes publications précédentes le Conseil National de la Communication est le gendarme du contenu. Il est placé auprès du Premier Ministre, pas sous le MINCOM (décret 2012/038).
Sa mission : veiller à l’éthique, au respect de la personne humaine, à l’équilibre de l’information.
QUE PEUT FAIRE LE CNC?
– Avertir un journaliste, un média
– Suspendre un journaliste (1 mois, 3 mois, 6 mois)
– Suspendre une émission
QUE NE PEUT PAS FAIRE LE CNC?
Et c’est là que beaucoup se trompent.
Le Tribunal Administratif de Yaoundé vient de le rappeler le 1er octobre en annulant les sanctions du 29 septembre contre Vision 4 :
Le CNC régule le contenu. Il ne retire pas une autorisation d’émettre qu’il n’a pas délivrée. Cette prérogative relève du MINCOM qui délivre les licences.
Traduction : Le CNC peut sanctionner le journaliste Martial Owona ou le DG Boney Philippe, il peut suspendre l’émission « Club d’Elites », mais il ne peut pas fermer une chaîne nationale entière.
C’est jugé disproportionné et c’est une incompétence matérielle.
C’est pour ça que le Tribunal a annulé. Et c’est pour ça que la chaîne est revenue.
POURQUOI CERTAINS APPLAUDISSENT?
Soyons honnêtes. Quand on se réjouit qu’une chaîne soit coupée, ce n’est plus une question de régulation. C’est de la politique.
Vision 4 est devenue le symbole d’un camp. Pour ses détracteurs, voir son signal coupé, c’est voir l’adversaire politique à terre. Ce n’est pas une victoire du droit, c’est un sentiment de vengeance politique.
Mais attention: aujourd’hui tu applaudis parce que c’est Vision 4, demain tu crieras à la dictature quand ce sera Equinoxe, STV ou ta propre page Facebook qui sera suspendue sans base légale. Et préparez vous!
La leçon de cette affaire est claire : la liberté de presse a des règles, mais la régulation aussi. Si on laisse le régulateur sortir de ses prérogatives pour des raisons politiques, on tue le droit pour tout le monde.
On peut ne pas aimer une ligne éditoriale. On ne doit pas applaudir une décision illégale. »
