Camerounactuel

Gestion de biens: le tribunal suspecte le fils aîné dun défunt de vouloir usé de faux

Nicolas a saisi le Tribunal de premier degré (TPD) de Yaoundé pour solliciter le changement d’administrateur. Il s’est fait accompagner dans le cadre de cette procédure par les membres de sa famille maternelle.

Aîné d’une fratrie de quatre enfants, il a expliqué au tribunal que son père est décédé en 2009, et un an plus tard, sa succession a été ouverte. Tous les enfants du disparu ont été désignés cohéritiers, et Helene, la veuve, administratrice des biens. En 2012, Helene est aussi décédée. Nicola veut à présent prendre la gestion des biens de son père.

Mais, le tribunal a décelé quelques problèmes dans son dossier de procédure. Il ressort des documents produits que Merlin, le père de Nicolas, est mort à Bafousam. Tous ses biens sont également là-bas. Le plaignant n’a pas présenté au tribunal le jugement d’hérédité de son défunt père, qui indique que sa défunte mère avait en son temps été nommée administratrice des biens de son mari.

De plus, le procès-verbal de conseil de famille qui désigne Nicolas, nouveau gestionnaire du patrimoine de son père a été signé uniquement par les membres de sa famille maternelle, présents à l’audience. Aucune signature de ses frères ne figure dans aucun acte. Pis, ces derniers sont absents à l’audience.

Pour sauver sa requête, Nicolas a expliqué au tribunal qu’après le décès de son père, la veuve et les orphelins ont coupé tous contacts avec leur famille paternelle. Il dit avoir saisi cette juridiction à cause de sa proximité avec son nouveau domicile.

S’agissant de ses frètes, Nicolas affirme qu’ils ne s’opposent pas aux résolutions prises lors du conseil de famille. «Aménagez vos rapports avec votre famille paternelle. Leur présence est nécessaire. Cette procédure concerne la succession de votre père et non celle de votre mère», a conclu le juge.

Source: Kalara

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on telegram
Share on email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernières nouvelles