Selon plusieurs experts en droit, l’objectif de Le Coq Sportif (LCS) n’est plus de poursuivre l’exécution du contrat d’équipementier conclu avec Fédération camerounaise de football (Fecafoot). Et donc d’habiller les Lions indomptables du Cameroun lors de la coupe du monde 2022 qui débute dans quelques jours au Qatar.
Dans un communiqué de presse, publié le 6 novembre, la marque française a d’ailleurs annoncé qu’elle renonçait à contraindre la Fecafoot à respecter la décision de justice rendue le 3 du même mois par le tribunal judiciaire de Paris. Dans son ordonnance de référé, la juridiction parisienne a ordonné le maintien du contrat liant les deux parties jusqu’à son terme le 31 décembre 2023.
Dans le camp du président de la Fecafoot, Samuel Eto’o, cette sortie de LCS a été perçu comme un aveu de faiblisse. Mais pour ce magistrat en service dans la partie septentrional du Cameroun, il n’en est rien. « Il s’agit d’une stratégie visant à pousser la Fecafoot à violer la décision du juge français pour la ruiner en exigeant le payement des dommages et intérêts », analyse-t-il. Des sommes que l’équipementier pourra recouvrer or du Cameroun notamment à la Fifa qui détient les avoirs de la Fecafoot, soutiennent certains juristes.
D’ailleurs, dans son communiqué, l’équipementier français promet de poursuivre les poursuites judiciaires après la coupe du monde. Et pour notre magistrat, la suite de la bataille ne devrait plus porter sur la contestation de la régularité de la résiliation du contrat par le Fecafoot, au regard des propres manquements de LCS, mais plutôt sur la violation de l’ordonnance de la justice française.
Deux jours après la décision du juge français ordonnant le maintien du contrat entre LCS et la Facafoot, Samuel Eto’o a officiellement dévoilé les maillots de la marque One All Sport que les Lions indomptables arboreront à la coupe du monde. C’est d’ailleurs les équipements de cet équipementier dont les usines sont basées en Thaïlande que les joueurs camerounais ont portés pour affronter la sélection nationale de la Jamaïque ce 9 novembre 2022 à Yaoundé dans le cadre des rencontres de préparation à cette compétition.
Divergences entre juristes
En effet, pour les conseils de la Fecafoot, « aux termes de la convention judiciaire entre la France et le Cameroun, les décisions de justice en matière civile et commerciale dans l’un des États ne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l’autre État, que si elles remplissent un certain nombre de conditions, au rang desquelles la nécessité, d’après la loi où elles ont été rendues, qu’elles ne puissent plus faire l’objet d’un recours ordinaire ou d’un pourvoi en cassation », écrit Me Florian Bayen-Hegba dans un communiqué publié 7 novembre.
Pour cet avocat au barreau de Paris, cette décision ne peut être mise en œuvre au Cameroun « tant qu’il n’a pas été statué sur l’appel que la Fecafoot veut exercer, appel qui ne peut être mis en œuvre qu’après signification de la décision de ladite ordonnance ».
Mais pour le magistrat camerounais Adolphe Adida, les avocats de la Fecafoot sont en train de l’induire en erreur. « Ils savent très bien que même en faisant l’appel ça ne suspendra pas l’exécution provisoire de la décision. Ils [les avocats de la Fecafoot] savent aussi très bien qu’en France il n’y a pas de sursis à exécution pour une décision de référé », indique-t-il. En plus, ajoute-t-il, « le seul endroit qu’il conviendrait à Le Coq Sportif de faire exécuter cette décision, c’est en Suisse, siège de la FIFA ».
Adolphe Adida n’est pas le seul juriste à penser ainsi. Un magistrat camerounais, qui connait bien le droit français, explique qu’il n’y a que trois cas de figure qui peuvent suspendre la décision prise la semaine dernière par le tribunal judiciaire de Paris. Primo, la cour qui l’a prise l’annule. Secundo, la Fecafoot résilie à nouveau son contrat avec Le Coq Sportif. Et enfin le juge d’appel décide de la suspendre. Sur ce dernier point, notre source précise que ce n’est pas l’appel qui suspend la décision, mais le juge d’appel. Et dans le cas où aucun de ces trois actes n’a été posé, la Fecafoot est clairement en train de violer la décision de la justice française. Affaire à suivre…
StopBlaBlaCam
Cette affaire met encore en lumière la prédation socio-économique post colonisation…
Elle présente tous les critères pour être tranchée par les tribunaux de la Suisses qui abrite la FIFA dans le souci de la moindre impartialité. On voit bien à travers la décision du juge français que les intérêts nationaux ne pouvaient qu’être défendus en fond de teint.🤔
Quels seraient les impressions des acteurs de la partie LE COQ SPORTIF si l’on tranchait cette affaire dans les tribunaux camerounais ? 🤷🏽♂️