Un vice de procédure pourrait peser lourd dans le contentieux opposant l’entreprise BOFAS Sarl à l’État du Cameroun, via le ministère des Travaux publics (MINTP), ravivant les interrogations sur le respect des décisions de justice par l’administration.
Au cœur de l’affaire, une ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le tribunal administratif du Centre, qui avait suspendu toute mobilisation des garanties bancaires liées au marché de réhabilitation de la route Babadjou-Bamenda, contesté par l’entreprise.
Cette décision, exécutoire immédiatement, imposait à l’État de surseoir à toute action sur lesdites garanties en attendant un jugement sur le fond. Mais selon des éléments du dossier, le MINTP aurait introduit un appel le 8 avril 2025, alors même que cette voie de recours n’est pas prévue en matière administrative pour ce type de décision.
En droit camerounais, seul un pourvoi en cassation permettait de contester cette ordonnance. Or, aucun recours de cette nature n’a été introduit dans les délais légaux, comme l’atteste un document daté du 7 août 2025 certifiant l’absence de pourvoi.
Conséquence : la décision du tribunal est désormais considérée comme définitive et revêt l’autorité de la chose jugée. Elle s’impose en principe à toutes les parties, y compris à l’administration.
Pour plusieurs observateurs, cette situation réduit considérablement les marges de manœuvre de l’État dans ce litige et renforce la position juridique de BOFAS. Elle soulève surtout une question centrale : celle de l’exécution effective des décisions de justice par les pouvoirs publics.
Au-delà de ce cas précis, l’affaire dévoile les enjeux liés à la maîtrise des procédures contentieuses au sein des administrations, dans un contexte où la sécurité juridique des marchés publics reste un facteur clé de confiance pour les opérateurs économiques.
L’évolution du dossier, toujours pendant devant la juridiction administrative, est suivie de près, tant ses implications pourraient dépasser le seul cadre du litige pour toucher aux fondements de l’État de droit au Cameroun.
