Condamnés dans des conditions âpre-ment contestées par les avocats de la défense, plus d’une centaine de personnes considérées comme faisant partie des meneurs de la fronde qui a conduit à l’insurrection à la prison centrale de Yaoundé de Yaoundé Kondengui, sont sans jugement devant la Cour d’appel depuis 8 mois. Les avocats des accusés parient de dilatoire et dénoncent l’acharnement, la discrimination et la violation des droits de l’homme et de la défense.
Huit mois après le recours introduit devant la Cour d’appel du Centre à la suite de leur condamnation devant le Tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou dans le cadre des émeutes survenues le 22 juillet 2019 à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, 251 accusés parmi lesquels les détenus de la crise anglophone dont Mancho Bibix, ne sont toujours pas fixés. Le 6 juin dernier, les avocats des concernés sont repartis déçus à cause du énième report des affaires de leurs clients n’ont pas extraits.
Les avocats de la défense avaient fait appel de toutes les six décisions inédites rendues en 2 semaines devant le Tribunal de première instance Yaoundé Ekounou par six différentes compositions dans le cadre des émeutes survenues à la prison centrale de Yaoundé Kondengui dans la nuit du 22 juillet 2019. Sont aussi concernés, certains militants du MRC, au rang desquels, Momadou Mota. Ils estiment que ces décisions sont en violations flagrantes de la loi. Mais depuis 8 mois, les différentes procédures connaissent des renvois successifs devant la Cour d’appel du Centre.
Les affaires des détenus anglophones ont été appelées en l’absence des concernés et ont été renvoyées sans débats à une date ultérieure pour extraction des accusés. C’est le même scénario pour l’affaire Mota qui est à son énième report. Il n’a pas été le 1er juin dernier extrait comme le promettait la Cour. Le sera-t-il le 17 juin 2020, date de la prochaine audience ? Difficile de se prononcer sur cette question.
Indignés, les avocats de la défense rencontrés à la sortie de l’audience parlent d’un règlement de compte, d’un acharnement et d’une justice à double vitesse. Pour conforter leur argumentaire, ils citent le cas de Gilbert Baongla , détenu à la prison centrale de Kondengui, qui a comparu le 22 mai 2020, alors que l’extraction des prisonniers était suspendue. Il en est de même des vagues de prisonniers qui ont repris le chemin des salles d’audiences dans les différentes juridictions de Yaoundé. Les avocats pensent que les renvois décriés ressemblent à une volonté manifeste de maintenir en prison afin qu’ils purgent les peines qui leur ont été infligées par le TPI d’Ekounou.
Par ailleurs, Me Banga Assam une avocate qui défend les intérêts de certains accusés pense que ces agissements semblent être le prolongement des conditions de violation des droits de l’homme et de la défense qui ont caractérisé les procès sommaires et discriminatoires ayant abouti à la condamnation des accusés catalogués à tort comme des «ambozoniens». Elle explique que leurs clients qui digèrent de plus en plus mal cet état de choses, pensent que les juges de la Cour ne manqueront pas de sanctionner dans leur entièreté les décisions d’instance. Selon le mémoire d’appel des détenus, les décisions du TPI d’Ekounou comportent des vices en ceci que les juges n’ont pas fait une juste appréciation des faits de l’affaire et une saine application de la loi.
Boucs émissaires
Pour les avocats de la défense, les faits survenus le 22 juillet 2019 à Kondengui, ont été dénaturés et font de leurs clients des boucs émissaires qui paient à la place des grands bandits qui ont pillé les biens, les commerces, incendié les infrastructures administratives de la prison, mais ont été écartés des poursuites judiciaires. Au détriment des détenus anglophones et du MRC jugés et condamnés à des peines de prison ferme allant d’un à cinq ans, pour, entre autres, rébellion en groupe, coaction de destruction, tentative d’évasion en coaction, complicité de vol et de blessures.
Et pourtant soutiennent les avocats, les concernés se sont réunis à l’intérieur de la cour de la prison uniquement, ce 22 juillet pour porter de vive voix aux autorités compétentes leurs réclamations relatives à la prolongation injustifiée de leur détention provisoire, aux lenteurs judiciaires aux traitements dégradants et conditions inhumaines dont ils font l’objet en prison. Seulement, affirment les avocats, la situation a dégénéré lorsque lés grands bandits du « Kossovo » relâchés de leurs geôles, pour des raisons inavouées, vont déclencher les émeutes et tout ce qui va s’ensuivre.
S’agissant des griefs portant sur la violation de la loi devant entraîner la nullité absolue des procédures d’instance. Me Banga Assam indique qu’au cours de l’enquête préliminaire les accusés ont été torturés et abusivement, gardés à vue, entendus à l’absence d’interprètes et de leurs avocats.
D’autre part, les juges ont rejeté la demande de jonctions de six procédures alors qu’elles portaient sur les mêmes faits et les mêmes acteurs. Par ailleurs, relèvent l’avocate, le tribunal qui n’a pas présenté de témoin, de scellé au cours des débats avait refusé une descente à la prison de Kondengui où il devait recueillir les témoignages de ceux qui ont vécu la scène.
Source: Kalara
