Réunis en séance plénière le mardi 7 avril 2026, les sénateurs ont adopté le projet de loi n° 262/PJL/SEN/3L modifiant certaines dispositions de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral, dans sa version déjà amendée par l’Assemblée nationale.
Face à la Chambre haute, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, est venu porter la voix du Gouvernement. À ses côtés, le ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, François Wakata Bolvine, ainsi qu’une délégation composée de hauts responsables du MINAT, dont le Secrétaire général Yves Christian Edoa Effa, le chef de la Division des Affaires juridique, le chef de la Division du suivi et du contrôle de gestion, le Directeur des Ressources financières et matérielles, ainsi que le chef de la Division de la communication et des relations publiques.
Dès l’ouverture des travaux, la parole a été donnée à la sénatrice Asta Yvonne, rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme, des libertés, de la justice, de la législation et du règlement, et de l’administration. Revenant sur les travaux en commission, elle a retracé les échanges entre les sénateurs et le gouvernement, marqués par des observations, des questions et des clarifications apportées par le MINAT. Sur le fond, aucune divergence majeure n’a été relevée avec le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Les ajustements proposés ont essentiellement porté sur la forme, notamment des corrections linguistiques et de cohérence entre les versions française et anglaise. À l’issue de cet examen minutieux, article par article, la Commission a recommandé l’adoption du texte par la plénière.
Une réforme inscrite dans une dynamique institutionnelle
Prenant la parole au cours des débats, le sénateur Alioum Alhadji a salué le projet de loi qu’il inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles engagées. Selon lui, ces ajustements visent à adapter le cadre électoral aux réalités actuelles, tout en consolidant l’architecture juridique existante. Il a également mis en avant la portée des réformes en cours, qu’il qualifie d’historiques, en ce qu’elles contribuent à renforcer la stabilité et la continuité des institutions. Pour le sénateur, ces évolutions permettent de clarifier les règles du jeu politique et de rassurer aussi bien les citoyens que les partenaires du Cameroun sur la trajectoire du pays.
Tout en félicitant le gouvernement, il a insisté sur une attente forte : la mise en œuvre effective et rapide des réformes adoptées au cours de cette session.
Le Gouvernement rassure sur la mise en œuvre
En réponse, le ministre de l’Administration territoriale a d’abord adressé ses félicitations au Président du Sénat, saluant les liens étroits entre cette institution et son département ministériel. Le ministre Atanga Nji Paul, a ensuite exprimé sa gratitude pour la qualité des échanges, se montrant attentif aux préoccupations soulevées par les sénateurs. Il a assuré que celles-ci seront relayées aux plus hautes autorités de l’État.
Se voulant rassurant, le MINAT a réaffirmé sa confiance en le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, indiquant que les mesures nécessaires à la mise en œuvre des réformes seront prises dans les meilleurs délais.
