Presque six ans d’inactivité. Pendant que s’accumulent les dossiers urgents sur l’intégration et la gestion des carrières des magistrats, et sur la régulation du fonctionnement de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature est mis en sommeil depuis longtemps.
Ce 2 juin 2026, le président Paul Biya a procédé à des nominations. Par décret, il a reconduit dix membres sur quatorze, dont les mandats étaient expirés depuis un an, pour un nouveau mandat de cinq ans.
Un seul changement chez les titulaires : Ali Mamouda cède son siège à Goni Mariam, ex-membre suppléant.
Le collège des suppléants est plus touché. Abe Mikhael Ndra, Goni Mariam promue titulaire, Ernest Njumbe et Amadou Ali sont remplacés par Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou.
Le reste sans changement. Tous sont reconduits ou nommés pour un mandat de cinq ans. Rien n’indique toutefois que l’instance va enfin se réunir. Donc, cette nomination ne préjuge pas forcément d’une reprise immédiate des travaux du Conseil supérieur de la magistrature, toujours attendu sur les dossiers en souffrance.
Le Conseil supérieur de la magistrature constitue l’organe constitutionnel central garantissant l’indépendance de la justice. Ses prérogatives sont vastes et essentielles à la bonne marche de l’État de droit. Il gère l’intégralité de la carrière des magistrats du parquet et du siège, incluant les intégrations des jeunes promotions issues de l’École nationale d’administration et de magistrature, les avancements de grade, ainsi que les mutations sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, le conseil siège en formation disciplinaire pour statuer sur les éventuels manquements professionnels des acteurs judiciaires. Le cadre juridique de cette session s’appuie sur la loi du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil. Un point de droit important entoure cette réunion : le mandat de cinq ans des membres nommés par décret le 15 juin 2020 est officiellement arrivé à son terme le 15 juin 2025.
L’article 7-a de ladite loi dispose qu’il doit être procédé à une nouvelle désignation des membres au moins un mois avant l’expiration du mandat en cours. Ce processus de désignation implique trois députés choisis par l’Assemblée nationale, trois magistrats du siège au quatrième grade en activité désignés par la Cour suprême, et une personnalité extérieure au corps judiciaire nommée par le Chef de l’État.
Cependant, la continuité du service public est assurée par l’article 7-b de cette même loi, qui stipule que les membres dont le mandat s’achève conservent leurs fonctions jusqu’à la nomination de nouveaux membres.
