Dans ce jugement rendu jeudi, un tribunal madrilène spécialisé dans les affaires sociales a estimé que ces travailleurs étaient de « faux indépendants », qui auraient dû être liés via un contrat de travail à la plateforme américaine. Elle a donc condamné le géant du e-commerce à régulariser la situation de ces 2.166 personnes en payant leurs cotisations sociales.
Le jugement ne précise pas le coût de cette mesure. Mais selon le syndicat UGT, à l’origine des poursuites judiciaires contre Amazon, il devrait s’élever à « plusieurs millions » d’euros. « Il s’agit de la première condamnation d’Amazon pour son modèle Amazon Flex, en vertu duquel les livreurs étaient obligés de travailler avec leur propre véhicule pour livrer des colis à l’aide d’une application d’entreprise », a déclaré le syndicat. dans un communiqué de presse. Cette décision est « une nouvelle avancée » pour le respect des « droits des travailleurs prestataires de services via les plateformes numériques », s’est félicitée l’UGT, dénonçant « les situations d’exploitation » qui « se produisent malheureusement fréquemment » dans ce secteur.
Contacté par l’AFP, le géant américain a dit « respecter la décision de justice », tout en soulignant son désaccord avec l’analyse du tribunal. « Nous allons déposer un recours », a indiqué le groupe dans un message transmis à l’AFP. « Nous travaillons depuis des années avec un vaste réseau de sociétés de livraison », y compris des « grands groupes », a ajouté Amazon, pour qui les employés du programme « Amazon Flex » ne livraient qu’ »un faible pourcentage des colis livrés en Espagne ». Le programme, censé être réservé aux livreurs occasionnels, le plus souvent des particuliers souhaitant joindre les deux bouts, a été déployé en Espagne entre 2018 et 2021. Il n’existe plus dans ce pays « depuis avril 2021 », précise Amazon.
Hasard du calendrier, la décision de la justice espagnole est tombée le jour où les députés européens ont approuvé une position commune pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. Ce texte, qui doit désormais être négocié avec les Etats membres, propose de fixer des règles identiques au niveau de l’UE pour déterminer si les livreurs de repas ou chauffeurs VTC travaillant pour les grandes plateformes doivent être requalifiés en salariés.
(Avec AFP)
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