La demande de référendum d’initiative partagée, initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise au Conseil constitutionnel. Il a expliqué qu’il examinerait d’abord la recevabilité.
Après l’échec, par neuf voix, de la motion de censure interpartisane qui aurait pu renverser le gouvernement en réaction à son passage forcé sur la réforme des retraites, quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs, majoritairement de gauche, ont déposé le 20 mars une demande de référendum d’initiative partagée pour contester la très impopulaire réforme concernée.
Le Conseil doit vérifier la recevabilité de cette demande, en examinant notamment si la consultation porte « sur les domaines de l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et les services publics qui y contribuent ».
L’initiative pourrait-elle déboucher sur une consultation populaire ?
Alors pourrait s’ouvrir la collecte de signatures citoyennes, pour tenter d’atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, d’ici neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.
Dans leur texte, les parlementaires de gauche jugent que « le choix d’allonger le temps de travail accentue les inégalités sociales et est particulièrement préjudiciable aux populations les plus vulnérables ».
Ils proposent de soumettre à référendum le fait que la retraite « ne peut être fixée au-delà de soixante-deux ans ».
Procédure complexe, le référendum d’initiative partagée (RIP) n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
Une demande de RIP avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d’Aéroports de Paris, mais s’arrêtant à un peu plus d’un million de signatures, en deçà du seuil nécessaire.
Cependant, le gouvernement avait suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui avait durement touché le secteur du transport aérien.
RT All Fr2Fr
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