Un bébé né sans assistance médicale enfin reconnu six mois plus tard par l’état civil

Il a fallu six mois aux parents du petit Timoté, né le 2 juillet, pour obtenir l’acte de naissance de leur enfant. En effet, la commune de Langeais, en Indre-et-Loire, a refusé d’enregistrer sa naissance, au motif que le nourrisson serait né par un accouchement sans assistance (ANA), c’est-à-dire réalisé sans l’assistance de personnel médical.

Comme signalé TF1Info, les parents ont fini par avoir gain de cause. « Après six mois de démarches et d’attente, Timoté a enfin une identité légale », s’est réjouie Aurore, sa maman, auprès de nos confrères.

Les parents de l’enfant, dans les cinq jours suivant sa naissance, allaient sans cesse demander son inscription à l’état civil, son acte de naissance – rédigé par le père – faisant foi. Mais ils n’ont essuyé que des refus consécutifs de la mairie, qui a exigé une reconnaissance signée par un professionnel de santé.

Pour Pierre-Alain Roiron, le maire de la commune, la mairie a agi « légalement ». Or, en vertu de la loi, « l’officier de l’état civil ne doit pas pouvoir refuser d’établir l’acte même lorsque le déclarant vient ‘les mains vides’ », explique à nos confrères Me Alice Antoine, avocate spécialisée en droit de la famille.

« L’accouchement à domicile est parfaitement légal »

La justice a donc fini par donner raison aux parents. Après une audition avec le procureur, ce dernier a en effet déposé une demande de déclaration judiciaire de naissance auprès du tribunal aux affaires familiales.

« Les juges ont rappelé…