L’Assemblée nationale a adopté ce dimanche 24 novembre 2024 le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la navigation maritime adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie).
L’Organisation a pour but de rassembler les gouvernements et les organisations concernés par la réglementation, la fourniture, l’entretien ou l’exploitation des aides à la navigation maritime afin de promouvoir les objectifs suivants :
a) renforcer une circulation des navires sûre et efficace en améliorant et en harmonisant les aides à la navigation maritime dans le monde entier au service de la communauté maritime et de la protection de l’environnement marin ;
b) favoriser l’accès à la coopération technique et au renforcement des capacités pour toutes les questions de développement et de transfert d’expertise, de connaissances scientifiques et de technologie en lien avec les aides à la navigation maritime ;
c) encourager et faciliter l’adoption généralisée de normes aussi rigoureuses que possible en matière d’aides à la navigation maritime ; et
d) permettre un échange d’informations sur les questions examinées par l’Organisation.
