L’avocat international Christian Ntimbane Bomo pense que dans ce cas, le cabinet civil de la présidence devrait tenir les Camerounais informés.
C’est l’un des sujets au Cameroun qui continue de susciter beaucoup de sorties : l’absence prolongée du Chef de l’État Paul Biya. Si pour les opposants, on doit déjà parler de vacance du pouvoir, pour le parti au pouvoir le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), il n’en est rien de tel. L’avocat inscrit au barreau de Paris Christian Ntimbane Bomo a réagi sur ledit sujet, en précisant qu’il est tout à fait normal que le président soit malade. Cependant, dans ce cas, il y a une mesure à prendre par le Cabinet civil. Il ajoute que les décrets signés depuis la Suisse où se trouve le Chef de l’Etat sont « juridiquement faux ».
« Le Président de la République peut, comme tout humain, tomber malade. Et s’il le souhaite, se faire soigner à l’étranger pendant des mois, sans qu’on soit en droit d’évoquer automatiquement pour ce seul fait la vacance. De nombreux présidents sont restés en fonction durant leurs longs mois d’hospitalisation à l’étranger. C’est le cas des anciens présidents ivoirien Félix Houphouet Boigny, et nigérian YAR’ADUA. Dans ce cas, le cabinet civil de la Présidence informe clairement la nation de son hospitalisation à l’étranger pour cause de maladie », écrit l’homme de droit.
Me Christian Ntimbane Bomo rappelle les mécanismes régis par la Constitution qui peuvent permettre au président de la République de déléguer son pouvoir pour une bonne marche du pays, pendant son absence.
« Pendant cette période d’absence, afin de permettre à l’État de fonctionner dans la régularité, les mécanismes constitutionnels de délégation de pouvoirs qui permettent en cas d’absence temporaire au président de la République de transférer certaines de ses missions au Premier ministre, sont enclenchés :
ARTICLE 10 DE LA CONSTITUTION :
« En cas d’empêchement temporaire, le Président de la République charge le Premier ministre ou, en cas d’empêchement de celui-ci, un autre membre du gouvernement, d’assurer certaines de ses fonctions, dans le cas d’une délégation expresse. » Car le président de la République ne peut pas exercer le pouvoir présidentiel, poser des actes comme signer des décrets en dehors du palais présidentiel, sauf lorsqu’il représente l’État à l’étranger (signer un accord, un traité bilatéral ou multilatéral). L’article 1 de la Constitution est clair sur le fait que la fonction présidentielle s’exerce à Yaoundé : « Le siège des institutions est à Yaoundé » Pour preuve, tous les actes signés par le président de la République indiquent toujours qu’ils sont faits à Yaoundé. En conséquence, les décrets signés et autres actes posés par le Président de la République depuis son long séjour en Europe sont juridiquement nuls. Ce sont des faux actes », écrit l’homme de droit.
