L’établissement de crédit a reçu les agréments de Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT), de dépositaire d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et de société de bourse.
Le Crédit Communautaire d’Afrique Bank S.A (CCA-Bank) a atteint la vitesse de croisière. Près de quatre ans seulement après son passage d’Etablissement de Microfinance (EMF) à banque universelle, l’institution dirigée par le Camerounais André Alexis Megudjou va désormais se déployer sur le marché monétaire et le marché financier unifié de la Cemac.
L’établissement de crédit a en effet reçu le quitus de la Banque centrale (Beac) et de la Commission de Surveillance des Marchés Financiers d’Afrique centrale (Cosumaf) qui viennent de lui délivrer plusieurs agréments.
Le premier octroie à la banque la qualité de Spécialiste en Valeurs de Trésor (SVT) dans les six pays qui composent le marché des titres publics de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cet agrément, apprend-on, découle d’une décision du Conseil d’administration de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) en sa session du 20 juillet 2022.
« En effet, l’agrément de SVT permet à l’institution de participer aux adjudications des émissions des titres, contribuer au bon déroulement et à la réussite des adjudications des titres publics organisées par la Beac, favoriser la liquidité du marché secondaire des valeurs du trésor, fournir au Trésor des conseils de qualité et des informations pertinentes en matière de politique d’émission de la dette , faire la promotion des valeurs du Trésor », explique un employé de l’établissement de crédit.
Selon des informations de Défis Actuels, le deuxième agrément fait de la banque un dépositaire d’Opvm (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il s’agit d’intermédiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs, la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils auraient difficilement accès.
Le patron de CCA-Bank, André Alexis Megudjou en est le premier dirigeant agréé de la société dépositaire d’Opcm. Cet agrément lui permet, apprend-on, de conserver les actifs d’un Opcm , contrôler de la régularité des décisions de l’Opcm ou de la société de gestion , intervenir à certaines étapes de la vie de l’Organisme de placement.
Par ailleurs, poursuit une cadre de la direction générale de CCA-Bank, « l’établissement dépositaire doit ouvrir un compte-espèces et un compte-titres au nom de chaque Opcm. De même, le dépositaire assume une obligation de garde des actifs de l’Opcm. En toutes circonstances, il veille à la correspondance entre les avoirs conservés et les titres inscrits aux comptes des souscripteurs. Il ne peut utiliser pour son propre compte les titres dont il assure la conservation ».
Toutefois, la désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit conclu entre la société de gestion ou l’Opcm et le dépositaire. Cetto désignation est précisée dans les statuts ou dans le règlement de gestion de l’Organisme de placement.
Le troisième agrément accordé à CCA-Bank fait de la filiale unipersonnelle CCA-Bourse une société de bourse sur le marché financier unifié de l’Afrique centrale, avec comme dirigeant agréé, sieur Amadou Garga Abdoul-Lahi.
CCA-Bourse a pour mission l’intermédiation financière sur le marché de la sous-région Afrique Centrale à l’effet de fournir des services de négociation de valeurs mobilières ou d’autres produits de placement émis dans le cadre d’une opération d’appel public à l’épargne. Ici, l’intermédiation financière inclut notamment les activités de placement, de négociation et de compensation.
CCA-Bank veillera donc à la tenue de compte de titres, la réception et transmission d’ordres, la gestion de portefeuille sous mandat, le conseil en investissement financier etc. Notons que, outre l’agrément de SVT, les autres agréments, tant pour les structures affiliées à CCA-Bank que pour leurs dirigeants, ont été délivrés par la Cosumaf au cours de sa session du 29 septembre 2022.
Défis Actuels
