La Chambre des représentants de l’Etat américain du Montana, dominée par une majorité républicaine, a approuvé vendredi un projet de loi interdisant TikTok dans tout l’Etat. Cette décision a suscité une opposition d’envergure nationale parmi les activistes, qui arguent qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression et au droit des citoyens à accéder à l’information.
Selon ce projet de loi, des entités comme les magasins d’applications d’Apple et de Google ainsi que TikTok lui-même ne pourraient plus autoriser les résidents du Montana à télécharger TikTok.
Les entités violant cette interdiction s’exposeraient à des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars américains par jour, indique le projet de loi, sans préciser comment l’Etat appliquerait ou surveillerait la mise en oeuvre de cette interdiction.
Si elle est promulguée, l’interdiction entrera en vigueur en janvier 2024.
Un représentant du groupe technologique TechNet a cependant déclaré qu’il serait impossible d’appliquer la loi dans la pratique, car les magasins d’applications d’Apple et de Google ne sont pas en mesure de géolocaliser les applications par Etat.
Une version précédente du projet de loi obligeait les fournisseurs de services internet (FAI) à bloquer les connexions à TikTok dans le Montana, une tâche qui n’était cependant pas réalisable, selon les représentants des FAI.
Peu de temps après le vote de vendredi, TikTok a condamné le projet de loi pour des raisons logistiques, mais aussi en vertu du premier amendement de la Constitution américaine.
« Ceux qui ont promu ce projet de loi ont admis qu’ils n’avaient aucun plan réalisable pour appliquer cette tentative de censure des voix américaines, et que la constitutionnalité du projet de loi serait de toute façon décidée par les tribunaux« , a déclaré dans un communiqué sur Twitter la porte-parole de TikTok, Brooke Oberwetter.
« Nous continuerons à nous battre pour les utilisateurs et les créateurs de contenu de TikTok du Montana, dont les moyens de subsistance et les droits garantis par le premier amendement sont menacés par cet abus flagrant du gouvernement« , a-t-elle affirmé.
Dans une lettre ouverte à la Chambre des représentants du Montana, l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), sa branche du Montana et une demi-douzaine d’organisations de défense de la liberté d’expression et des libertés civiles ont souligné que l’adoption de cette législation bafouait le premier amendement et piétinait la liberté d’expression garantie aux citoyens du Montana par la Constitution.
L’ACLU a qualifié cette décision de « violation du droit à la liberté d’expression« , affirmant qu’elle « créerait un précédent alarmant pour un contrôle gouvernemental excessif de la façon dont les habitants du Montana utilisent Internet« .
« Le gouvernement ne peut pas décréter l’interdiction totale d’une plateforme de communication comme TikTok, à moins que cela ne soit nécessaire pour empêcher un préjudice extrêmement grave et immédiat à la sécurité nationale. Mais il n’existe aucune preuve publique de préjudice suffisamment fort pour remplir les critères fixés par les Constitutions des Etats-Unis et du Montana« , a souligné l’ACLU.
Riana Pfefferkorn, chercheuse à l’Observatoire d’Internet de Stanford, a déclaré que la jurisprudence relative au premier amendement était claire à ce sujet. « C’est clairement non-constitutionnel« , a-t-elle indiqué au mensuel américain Wired.
Les défenseurs des droits civils ont par ailleurs noté que les tentatives du Montana pour faire interdire TikTok n’étaient que le dernier exemple en date des efforts déployés par les autorités américaines pour enfreindre les droits des personnes sous prétexte de « sécurité nationale ».
« Le gouvernement a longtemps invoqué les ‘intérêts de la sécurité nationale’ pour justifier ses intrusions dans des activités protégées par le premier amendement« , a indiqué Ari Cohn, avocat spécialisé dans la liberté d’expression chez TechFreedom, un groupe de réflexion technologique non partisan et à but non lucratif basé à Washington, D.C..
Xinhua
