L’objectif de cette nouvelle mesure est d’identifier les allocataires qui résident effectivement la plupart du temps à l’étranger.
351 millions d’euros sur un an. C’est le montant évalué par le gouvernement en 2022 pour fraude aux prestations sociales, à savoir les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA (contre 304 millions en 2018).
Face à ce problème, les gouvernements successifs ont cherché pendant des années de nouveaux moyens d’identifier et de sanctionner les fraudeurs.
Le gouvernement actuel n’échappe pas à cette volonté. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics doit présenter un nouveau plan de combat dans les prochaines semaines.
Objectif, donner de nouveaux outils à l’administration pour mettre à jour les comportements suspects des bénéficiaires.
Identifier les destinataires résidant à l’étranger
« Aujourd’hui, les Caisses de sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : les factures d’électricité, les opérations bancaires. J’aimerais qu’on élargisse » explique ce mercredi Gabriel Attal, ministre des Comptes publics sur RMC et BFMTV.
« Que les Caisses de Sécurité Sociale qui ont des doutes sur le fait qu’une personne ait bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record, ndlr), à surveiller lorsqu’un personne ne s’est envolé pour la France, » il explique.
Et ainsi savoir précisément à quelles dates les bénéficiaires sont effectivement présents sur le sol national.
Cette possibilité a été confirmée par Olivier Véran, porte-parole du gouvernement lors du rapport du Conseil des ministres.
« Les gens perçoivent des allocations comme s’ils vivaient en France alors qu’ils vivent à l’étranger plusieurs mois dans l’année », précise-t-il. « Nous devons être capables de les identifier et d’être plus efficaces comme d’autres pays ».
« Ce n’est pas une question de faire face »
« Il ne s’agit pas de faire la police » des bénéficiaires, « quand tu reçois des fonds de la solidarité nationale, tu dois avoir le droit de les percevoir » abonde Gabriel Attal.
Dans le même contexte, le gouvernement souhaite généraliser à neuf mois la durée minimale de séjour en France pour pouvoir bénéficier de ces allocations.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher l’APL (aide personnalisée au logement, ndlr) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a énuméré Gabriel Attal. « Je suis partisan de tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté.
Enfin, le gouvernement a déjà annoncé l’interdiction, à partir du 1er juillet 2023, du versement d’allocations (hors pensions) sur des comptes bancaires non…
