Dans le décret du président de la République N°2023/405 du 06 septembre 2023, une information importante a été révélée concernant la répartition de la dotation générale de la décentralisation pour l’exercice 2023. Ce texte fixe les ressources affectées à cette dotation, qui s’élève à 252 568 936 000 francs CFA. Le chef de l’État a décidé d’allouer 137 240 638 000 FCFA au fonctionnement et 115 328 300 000 FCFA à l’investissement.
En ce qui concerne la dotation générale dédiée au fonctionnement, le décret précise que 102 240 636 000 FCFA sont affectés aux ressources transférées en fonctionnement. De plus, une dotation de 30 milliards de FCFA est allouée aux régions, soit 3 milliards par région. Enfin, cinq milliards de FCFA sont destinés à d’autres emplois.
Ces ressources seront utilisées pour financer différents postes, dont la rémunération des magistrats municipaux pour un montant de 2 500 000 000 FCFA, qui sera inscrit dans le chapitre 65 du budget de l’État. De plus, une provision de 955 000 000 FCFA est prévue pour régler les arriérés de salaires des exécutifs municipaux de la mandature 2013-2018. Les exécutifs et les membres des bureaux des régions recevront une rémunération de 350 000 000 FCFA. Enfin, une enveloppe de 450 000 000 FCFA est allouée au fonctionnement du Conseil national de la décentralisation, entre autres.
Quant à la dotation générale d’investissements, elle regroupe l’ensemble des ressources allouées aux communes pour les investissements publics. Les détails de cette dotation sont présentés dans l’annexe de la loi de finances de l’exercice 2023. Les projets sélectionnés sont énumérés dans l’extrait du journal des projets des collectivités territoriales décentralisées, qui est annexé à la loi de finances, conformément aux articles 7 et 8 du décret.
Le décret présidentiel N°2023/405 du 06 septembre 2023 a permis de préciser la répartition de la dotation générale de la décentralisation pour l’exercice 2023. Cette répartition vise à soutenir le fonctionnement et les investissements des collectivités territoriales décentralisées. Les ressources allouées permettront de rémunérer les magistrats municipaux, de régler les arriérés de salaires des exécutifs municipaux, de soutenir le fonctionnement du Conseil national de la décentralisation, et bien d’autres initiatives visant à renforcer le développement local.
