La formule « TRUMP TOO SMALL », qui se traduit par « Trump trop petit » et comporte en anglais une forte connotation sexuelle, peut-elle être enregistrée au registre des marques sans le consentement de l’ex-président américain?
La vénérable Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se saisir de cette question apparemment triviale, mais qui met en porte-à-faux la liberté de critiquer les responsables publics et l’interdiction de diffamer.
Le dossier émane d’un avocat californien qui, en 2018, a souhaité déposer cette « marque » afin de l’apposer sur des t-shirts et des chapeaux critiquant l’action de Donald Trump à la Maison Blanche. Dans sa requête, Steve Elster qualifiait la formule de « commentaire politique ».
La formule avait été inspirée d’une plaisanterie, restée célèbre, formulée lors des débats entre candidats à la primaire républicaine de 2016. Le sénateur Marco Rubio, notant que Donald Trump avait de petites mains, avait lâché: « Et vous savez ce qu’on dit des gars avec des petites mains… »
L’agence chargée du registre des marques avait refusé la demande de Steve Elster, au motif que la loi impose d’avoir l’accord des personnes vivantes pour inscrire leur nom. L’avocat s’était alors tourné vers la justice.
Un tribunal puis une cour d’appel lui ont donné raison, au nom de la défense de la liberté d’expression et du droit de critiquer les « personnes publiques ».
Les autorités fédérales ont alors demandé à la Cour suprême d’intervenir. Dans un document judiciaire, elle ont plaidé que le refus d’inscrire cette formule au registre des marques n’interdisait pas de l’utiliser mais la privait seulement des protections liées au droit de la propriété intellectuelle.
Des débats comparables sont déjà remontés jusqu’à la Cour suprême qui, en 2019, avait par exemple donné raison au concepteur d’une ligne de vêtements nommée « FUCT », que les autorités refusaient d’enregistrer en raison de sa vulgarité.
Afp
