La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) a rendu sa décision ce 7 décembre 2023 à Abuja concernant les sanctions imposées par l’organisation au Niger à la suite du coup d’État du 26 juillet ayant renversé Mohamed Bazoum.
Cette Cour avait été saisie par l’État nigérien et sept autres entités, physiques ou morales, contestant la légalité des sanctions de la Cédéao.
Cependant, les juges ont jugé ces requêtes irrecevables, estimant que l’État du Niger n’avait pas le droit de saisir la Cour de justice de la Cédéao. Ils ont souligné que ceux qui représentent actuellement l’État nigérien sont des militaires ayant pris le pouvoir par la force, non reconnus par la Cédéao ni par les protocoles signés par le Niger.
Cet argument, déjà avancé par la défense lors de l’audience précédente, a été réitéré. Les avocats de l’État du Niger avaient souligné la gravité de la situation dans le pays et les conséquences dramatiques des sanctions pour la population.
Outre l’État du Niger, sept autres parties, dont la société nigérienne d’électricité et la chambre de commerce, étaient associées à la requête examinée par la cour. Néanmoins, les juges ont estimé que leurs intérêts étaient « convergents avec ceux de l’État du Niger, mal représenté par les militaires ». Par conséquent, leurs requêtes ont également été jugées irrecevables, sans examen du fond du dossier.
