Le gouvernement camerounais a retiré aux conseils municipaux leur pouvoir d’émettre et de percevoir les impôts et taxes locaux, transférant cette responsabilité à l’administration fiscale centrale.
Cette réforme fait suite à un arrêté ministériel conjoint signé par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, et le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Elanga Obam Georges.
Cette mesure met en œuvre la loi du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale et place la perception des impôts, taxes et redevances municipales sous l’autorité de la Direction générale des impôts (DGI).
Dans ce nouveau cadre, les conseils municipaux, les conseils d’arrondissement et les conseils de ville n’auront plus compétence pour évaluer, émettre ou recouvrer les impôts et recettes locaux.
Les conseils locaux seront désormais limités à l’identification des contribuables, à l’information de l’administration fiscale et à l’établissement de rapports de suivi. Le pouvoir effectif de percevoir les recettes est recentralisé entre les mains de la DGI, qui assume désormais la pleine maîtrise du système fiscal local. Depuis des années, les collectivités locales dépendent fortement de leurs recettes internes, telles que les redevances de marché, les taxes sur la publicité, les permis et autres prélèvements locaux, pour financer leurs projets de développement et leurs opérations administratives.
Le gouvernement central justifie cette réforme par la nécessité d’améliorer la cohérence et la transparence. Les autorités affirment que les pratiques de recouvrement des impôts municipaux étaient souvent inégales, mal contrôlées et parfois opaques. Selon le gouvernement, la centralisation du processus au sein de l’administration fiscale pourrait améliorer le suivi et la redistribution des recettes.
La réforme devrait particulièrement impacter le secteur de la publicité urbaine, où plusieurs collectivités avaient externalisé le recouvrement des taxes sur la publicité auprès d’opérateurs privés par le biais de contrats fréquemment critiqués pour leur manque de transparence et de conformité légale. L’État assumant désormais directement la responsabilité du recouvrement des recettes, l’avenir de ces accords demeure incertain.
Depuis des années, le Cameroun poursuit un processus de décentralisation visant à accorder une plus grande autonomie aux collectivités locales. La loi de décentralisation de 2019, le transfert progressif des pouvoirs aux collectivités locales et la création d’administrations régionales dotées de budgets indépendants ont tous été perçus comme des étapes allant dans ce sens. Toutefois, ce dernier décret semble aller à contre-courant de cette tendance, suscitant des inquiétudes quant à l’avenir de l’autonomie financière locale au Cameroun.
