Le parquet national financier (PNF) a retenu le délit de « favoritisme » pour un futur procès contre Olivier Dussopt qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec un groupe de traitement des eaux.
L’affaire tombe on ne peut plus mal pour le ministre du Travail, en première ligne sur la réforme des retraites. Ce dernier a indiqué le 3 février à l’AFP, peu après la publication d’un article de Mediapart sur le sujet, que le PNF avait retenu le délit de « favoritisme » dans une enquête qui concernait initialement deux oeuvres d’art reçues en cadeau en 2017.
Dans une note d’information adressée à son avocat, « le parquet considère qu’il ne reste qu’un seul grief, en l’occurrence un délit formel de favoritisme dans un marché public de 2009″, a déclaré Olivier Dussopt à l’agence de presse, ajoutant qu’ »aucune corruption » lui est reproché.
Selon Mediapart, la perquisition effectuée dans les locaux du ministre par les enquêteurs financiers de l’Oclciff (Office central de lutte contre la délinquance financière et fiscale) a révélé « des échanges entre Olivier Dussopt et (la Saur) semblant laisser peu de doutes sur l’existence d’un aménagement autour d’un marché public datant de 2009-2010 », lorsqu’il était député-maire d’Annonay (Ardèche). Interrogé, le PNF s’est refusé à tout commentaire.
Un procès en perspective
Le PNF avait récemment transmis des éléments de son enquête aux avocats du ministre, une phase dite « contradictoire », afin qu’ils puissent répondre aux accusations que le procureur de la République envisageait de retenir.
A l’issue de cette phase, le PNF a adressé le 23 janvier une « note de synthèse » aux avocats d’Olivier Dussopt, selon lui. Il ne reste plus au PNF qu’à formaliser la tenue d’un procès avec l’envoi de citations à comparaître. Selon Mediapart, la Saur pourrait comparaître pour recel de favoritisme. Cette audience pourrait avoir lieu d’ici un an.
Dans un communiqué, le groupe Saur indique avoir « lu l’article publié par Mediapart » le 3 février. Saur « a été destinataire d’une note de synthèse » du PNF « qui envisage, à l’égard de Saur, une action sur la seule base des événements survenus en 2009 ».
« Tous les autres faits instruits par le PNF ont été écartés » et Saur « estime que cette action résiduelle à son encontre, près de 15 ans après les faits, n’est pas justifiée, et fera valoir ses arguments devant le tribunal qui en sera saisi ». », ajoute le groupe.
Deux lithographies non déclarées de Gérard Garouste
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt avait été ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en…
