Depuis le 1er janvier 2023, environ 250 000 véhicules, voitures ou véhicules utilitaires légers, ne peuvent plus entrer, ou presque, dans les zones d’émission à faible mobilité (ZFE-m) de 11 grandes villes françaises. Il s’agit de véhicules Crit’Air 5 ou de véhicules sans vignette (mis en circulation avant 1997). Représentant environ 5,5 % du parc automobile français, ils sont les premiers concernés par les restrictions de circulation prévues par la loi d’orientation mobilité (24 décembre 2019). Celui-ci s’est notamment fixé pour objectif de réduire les émissions polluantes atmosphériques des automobiles. Selon Santé publique France, pas moins de 46 000 personnes meurent chaque année des suites de cette pollution atmosphérique. Le 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux amendes de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, inscrites dans la loi française.
Périmètres interdits : critères et sanction
Les ZFE-m sont des périmètres dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, voire interdite, afin d’améliorer la qualité de l’air. Ils sont classés selon un système d’autocollants basé sur trois critères : motorisation (essence, diesel ou électrique), type (deux-roues, voitures, utilitaires) et norme antipollution européenne. La norme Euro fixe des valeurs maximales pour les émissions de polluants atmosphériques tels que les oxydes d’azote, les hydrocarbures ou encore le monoxyde de carbone. Les étiquettes vont de 0 à 5 : plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est polluant. La vignette 0, verte, est attribuée aux véhicules électriques ou roulant à l’hydrogène. La circulation ou le stationnement dans une ZFE avec un véhicule non autorisé est passible d’une amende de 68 euros, voire de 135 euros pour les autobus, autocars et poids lourds.
Une montée en puissance progressive
En France, c’est Paris qui a créé la première ZFE de France en 2015 et mis en place les premières restrictions de circulation à partir de 2017. Les ZFE-m ont été inscrites dans la loi d’orientation mobilité (LOM) du 24 décembre 2019, elles concernaient 11 métropoles ( Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne). La loi climat et résilience de 2021 a étendu leur nombre. Au 31 décembre 2024, elles doivent concerner toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, soit 43 agglomérations. À moins d’une amélioration de la qualité de l’air, ces restrictions de circulation devraient s’étendre au cours des prochaines années. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des voitures classées Crit’Air 4 (diesel de 2001 à 2005), soit 8 % du parc automobile. Au 1er janvier 2025, les Crit’Air 3 (diesel de 2006 à 2010 et essence de…
