Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a prononcé jeudi un discours à La Haye, siège de la Cour pénale internationale et symbole de longue date du droit international et de la justice, alors qu’il faisait pression pour qu’un tribunal spécial poursuive les dirigeants russes pour les crimes commis pendant la guerre.
« Nous voulons tous voir un Vladimir différent à La Haye », a déclaré M. Zelensky, faisant référence au président russe Vladimir V. Poutine. En mars, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre M. Poutine et un autre responsable accusés de crimes de guerre pour leur implication dans le déplacement forcé d’enfants d’Ukraine.
M. Zelensky plaide depuis des mois pour la création d’un tribunal spécial qui fonctionnerait parallèlement aux affaires poursuivies par la CPI contre M. Poutine et d’autres. La proposition, dont il discute depuis au moins juillet, a pris de l’ampleur ces dernières semaines, avec le soutien des États-Unis, des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 7 pays industrialisés et de nombreux dirigeants européens.
Le crime d’agression, la doctrine juridique qui obligerait le plus directement les dirigeants russes à rendre compte de l’invasion de l’Ukraine, ne peut être poursuivi contre la Russie par la CPI car elle n’a pas compétence.
Reconnu pour la première fois comme un crime international lors des procès de Nuremberg d’éminents nazis, un crime d’agression est défini comme étant perpétré par un dirigeant – « une personne en mesure d’exercer effectivement un contrôle sur ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État » — en se livrant à « l’usage de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État » en violation de la Charte des Nations Unies.
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante du département d’État pour la justice pénale mondiale, a déclaré le mois dernier lors d’une audition devant la commission judiciaire du Sénat qu’un tribunal marquerait « les premières poursuites pour crime d’agression à l’ère moderne ».
En mars, l’Union européenne a annoncé qu’elle mettait en place un centre de poursuite des affaires de crime d’agression à La Haye pour coordonner la collecte de preuves et l’enquête sur l’agression de la Russie en Ukraine.
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