Vaud: subvention « solaire » pour les bâtiments à valeur patrimoniale

Une fois n’est pas coutume, c’est la Cour des comptes vaudoise qui s’est fait auditer, à sa demande. L’ancien directeur du Contrôle fédéral des finances, Michel Huissoud, a évalué son travail, ses méthodes et son fonctionnement. Ses conclusions sont globalement positives. La Cour accepte les deux recommandations d’amélioration formulées.

« La Cour des comptes a décidé en décembre 2023 d’effectuer un examen par les pairs, une pratique standardisée et ancrée dans les lignes directrices des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques », indique-t-elle mercredi dans un communiqué. « L’expert a évalué de manière indépendante les activités de la Cour afin qu’elle puisse améliorer et renforcer ses pratiques d’audit de performance ».

« L’examen avait pour but de porter un jugement professionnel sur le choix des audits, leur planification, leur réalisation et les relations avec les parties prenantes ainsi que sur les rapports et autres outils de communication de la Cour », explique-t-elle.

« Des entretiens ont eu lieu avec les magistrats de la Cour des comptes, son personnel ainsi qu’une trentaine de représentants d’entités entrant dans le champ de contrôle de la Cour des comptes. Plusieurs échanges ont eu lieu avec des membres du Grand Conseil, de ses commissions de surveillance et du Conseil d’Etat », précise-t-on.

Communication indépendante

Les démarches adoptées pour le choix des audits sont appropriées, conformes aux standards et adaptées aux ressources limitées de la Cour des comptes, relève l’audit. Autre point positif: le traitement des signalements transmis par des lanceurs d’alerte ou via le Contrôle fédéral des finances fait l’objet d’une « procédure claire qui doit permettre d’identifier les cas urgents et graves, rapidement et sans dépenser trop de ressources », note-t-il.

L’expertise relève aussi que la Cour des comptes a « accru son indépendance en matière de communication ».

Des domaines nécessitent cependant des améliorations. « L’approche méthodologique de la Cour des comptes est correcte, mais sa mise en oeuvre mériterait une meilleure prise en compte des problèmes, en amont du lancement de l’audit. Le rapport identifie aussi un besoin d’une meilleure adéquation entre la couverture des risques et l’effectif de la Cour », souligne l’audit.

M. Huissoud estime que chaque recommandation doit faire l’objet d’une réflexion critique sur son coût d’opportunité….