Une récente décision de la Cour d’appel de Paris a mis fin à un litige de près de dix ans opposant le Président camerounais Paul Biya à une société de droit saoudienne, Horizons Middle East. Selon cette décision, la société saoudienne doit verser une indemnisation de 500 000 euros à l’État du Cameroun pour « mauvaise foi, procédures abusives et tentative d’escroquerie au jugement ». De plus, elle est également condamnée à verser 50 000 euros au Président de la République du Cameroun, 50 000 euros au gouvernement camerounais et 50 000 euros au ministre des Finances camerounais, ce qui représente un total de 94 millions de FCFA.
Le différend entre Paul Biya et la société saoudienne a commencé en mai 2013, lorsque Horizons Middle East, également connue sous le nom de « Home », un courtier en location d’avions, a signé un contrat avec la société française CS Aviation pour fournir un avion Boeing au Président camerounais pour effectuer plusieurs vols entre Yaoundé et Tokyo. Le montant total du contrat s’élevait à 3,8 millions de dollars USD, soit plus de 2,2 milliards de FCFA.
Cependant, il s’est avéré que le Président camerounais n’a finalement pas effectué le voyage au Japon, annulant ainsi les vols prévus dans les contrats signés entre les deux sociétés. À ce moment-là, CS Aviation avait déjà versé 1 million de dollars US, soit 603 millions de FCFA, à la société Horizons Middle East. Cette dernière attendait alors le règlement du solde du prix de ses prestations par l’État du Cameroun, ce qui n’a pas eu lieu.
En mai 2014, la société saoudienne a intenté une action en justice contre CS Aviation devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant le paiement de 2 812 500,00 USD (soit 1,6 milliard de FCFA) en tant que solde de la facture de la prestation de mai 2013, ainsi que 250 000 euros en réparation du préjudice subi. Trois ans plus tard, en janvier 2017, Horizons Middle East a également assigné le Président camerounais, le gouvernement camerounais et le ministre des Finances devant la même juridiction pour obtenir gain de cause.
Depuis lors, les parties camerounaise et saoudienne se sont livrées à une bataille juridique acharnée devant les tribunaux français, marquée par une série de renvois et d’appels.
En mai dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision déclarant nulle l’assignation délivrée par la société Horizon Middle East Limited à l’encontre du Président de la République du Cameroun, du gouvernement camerounais et du ministère des Finances du Cameroun. De plus, la cour a jugé irrecevables les demandes de condamnation formulées par la société Horizon Middle East Limited à l’encontre de l’État du Cameroun. Ces décisions ont ainsi mis fin à un long procès qui aura duré près de dix ans.
Cette affaire met en évidence l’importance de la diligence et de la transparence dans les transactions commerciales internationales. Les contrats doivent être soigneusement examinés et les obligations des parties doivent être clairement spécifiées afin d’éviter de futurs litiges. Dans ce cas, il est regrettable que les deux parties aient été entraîn
